La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 15
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/04264
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IINI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG :21/01227 Société LAVAUTO C/ S.C.I. NICOMANDA Grosse délivrée le à SELARL Riviere Gault Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 28 Octobre 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 04 mai 2023, 21/03750
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG2K AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 septembre 2021 RG:18/05474 Syndic. de copro. VILLAGE HOTEL Adresse 3 C/ Y Grosse délivrée le à Me Constant Selarl Farvre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 avril 2023, 21/01085
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7MG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 février 2021 RG:20/01441 Syndicat des copropriétaires DE Adresse 11 C/ K S Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'Localité 9 CARNOT Association TUTELAIRE DE GESTION ATG Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Coru SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 avril 2023, 21/02757
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDYM AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :21/00094 U C/ F Grosse délivrée le à SCP Jouanneau Palacci Me Dumas Lairolle COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PRIVAS en date du 17 Juin 2021, N°21/00094 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 avril 2023, 21/03009
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03009 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEN2 AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 29 juillet 2021 RG :21/00245 H C/ L Grosse délivrée le à Me Guy Guenoun Selarl Catois COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 29 Juillet 2021, N°21/00245...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 avril 2023, 21/03230
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFCR AD JURIDICTION DE PROXIMITE DE NIMES 19 avril 2021 RG :19-000280 F P P C/ S.C.I. ACD Grosse délivrée le à Me Bruyère COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de NIMES en date du 19 Avril 2021, N°19-000280 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 avril 2023, 21/03352
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03352 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFPE AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:21/00157 W C/ E C V V Grosse délivrée le à SCP Tournier Barnier SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 15 Juillet 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 avril 2023, 21/04096
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04096 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH22 AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 août 2021 RG :21/00156 F C/ Y Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffré SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 03 Août 2021, N°21/00156 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 20 avril 2023, 22/03563
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTB AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00033 Y C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC S.A.S. AGCO FINANCE Grosse délivrée le à Me Sebellini SCP Lobier SCP RD Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 22 Septembre 2022, N°22/00033...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 13 avril 2023, 21/01873
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01873 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBMM VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 05 novembre 2020 RG:18/00897 T C/ E.U.R.L. Y M S.A.R.L. DOSIERE ELECTRICITE S.A.R.L. L.2.C. SUNDANCE SPAS Grosse délivrée le à S2GAVOCATS Selarl Farvre de Thierrens Selarl Delran Sergent SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour...
