La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre civile

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : V H, F I épouse H c/ S.A.R.L. J A, W Z, Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, S.A. SMA MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 17/05089 - N° Portalis DBWR-W-B7B-LIGF Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS expédition délivrée à Me Françoise ASSUS JUTTNER Me Elodie ZANOTTI le 11 juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : O P Veuve H c/ A D, N S C K épouse D MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04813 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L3H6 Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA -369- Me Virginie D’AGOSTINO -183- expédition délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.A.R.L. FAMILY HOME c/ Syndic. de copro. Adresse 3, T L épouse M MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles CHATENET -483 expédition délivrée à Me Christophe NANI -037 le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : X N, O J épouse N c/ A, Z V, Z, B V, K Y veuve V Z, T V, I V MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02929 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MJYH Grosse délivrée à Me Jonathan TURRILLO -309- expédition délivrée à Me Olivier DE FASSIO -391- le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : R Y, J V épouse Y c/ E S, C N MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZ4 Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU expédition délivrée à Me Thierry TROIN le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Rosalie CONTRERES, faisant...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : M, B, A W épouse T c/ Syndic. de copro. Adresse 13 MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Grosse délivrée à Me Julien SALOMON Me Yannick LE MAUX expédition délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Expertise Renvoi MEE Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : D X c/ S.D.C. Adresse 3 MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00890 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NK3R Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET -331- expédition délivrée à Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT -615- le 11 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Rosalie...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : O C, F J c/ S.A. Société Anonyme de Défense et d’Assurance SADA, S.A.S. AXA FRANCE ASSURANCE, S.D.C. LE FABRISE Bâtiment A-B MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02562 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NST5 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Pierre BARDI Me Julien SALOMON Me Patrick-marc LEDONNE Me Gilles BROCA le 11 juillet 2024 mentions diverses Réouverture des débats Renvoi MEE 07.11.2024 Par jugement de la...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : F, D S c/ G V, H C épouse V MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04497 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VG Grosse délivrée à Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS expédition délivrée à Me Philippe CAMINADE le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. 2000 c/ C Z MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4H7 Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI -115- Me Thierry TROIN -32- expédition délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Rosalie CONTRERES, faisant...