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...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame P R C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 4 pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE - N° RG 24/03131 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FN - du 12 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 12...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame V Z C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IN - du 12 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 12 JUILLET 2024 Nous, Isabelle...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCES c/ Société M.A.F. Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA S.A.S. ROBINETTERIE R. HAMMEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2021 R.G. 18/00086 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 15 mars 2021 APPELANTE : S.A. MAAF ASSURANCES...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAUS Monsieur P O Madame N O c/ S.A.S.U. I.G.C. S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 20/01203 suivant déclaration d'appel du 26 mars 2021 APPELANTS : P O né le 03 Janvier...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITY c/ S.A.R.L. ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE Société SCCV MARECHAL FOCH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : -jugement rendu le 02 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/08099 -jugement rectificatif rendu le 13 avril 2021 par le TJ hors JAF...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01861 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAZ4 Monsieur B L représenté par Madame M L, tutrice aux biens c/ Monsieur R V S.A. AXA FRANCE IARD S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 20/00993 suivant déclaration...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02096 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPK Monsieur W K c/ Monsieur V M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 janvier 2021 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX RG : 20/02459 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2021 APPELANT : W K né le 31 Juillet 1940 à Localité 3 de nationalité Française Retrait...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 juillet 2024 Rédacteur : Alain DESALBRES, Conseiller N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBTK Monsieur I A c/ Monsieur D P Monsieur N Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX R.G. 19/04371 suivant déclaration d'appel du 12 avril 2021 APPELANT : Monsieur I A né le 25 Mai 1979...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4P Madame X S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021014995 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur W C Madame T C épouse P Madame SK I Monsieur U H Monsieur E H Monsieur N H Madame K H épouse Z Madame PG H épouse Y Madame F H épouse D Monsieur B H Monsieur J A Madame DM A épouse M Madame UJ A...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDKG Madame V H épouse E c/ Monsieur D U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC RG : 19/00620 suivant déclaration d'appel du 10 mai 2021 APPELANTE : V H épouse E née le 19 Octobre 1942 à Localité 12 de...