La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre civile - page 3

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 19/01648 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IGBN ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Juin 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'instance N° RG 19/01648 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IGBN ; ENTRE : M. F T Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Sonia LEVREL, avocat au barreau de RENNES Mme S T-C Adresse 3 Localité 2 / CHYPRE Rep/assistant : Me Sonia LEVREL, avocat au barreau de RENNES ET Mme R D...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 22/08859 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCWC ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Juin 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'instance N° RG 22/08859 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCWC ; ENTRE : S.A.S. FEU VERT Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES ET S.A. MERCIALYS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES Vu...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Juin 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 20/01904 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IV6T AFFAIRE : S.C.I. KELIDE La SCI KELIDE, C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 à Localité 6, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et lors de la mise à disposition...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : F V veuve U c/ S L, N K épouse L MINUTE N° Du 30 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01968 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPQB Grosse délivrée à Me Benoît NORDMANN expédition délivrée à Me Ouassini MEBAREK de la SELARL JUDICIAL le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente Mai deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Présidente, assistée de Rosalie CONTRERES...

...2ème chambre civile...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Mai 2024 MINUTE N° N° RG 21/04413 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX3N Affaire : R, P I - K V W I C J I épouse L - B I - D I C/ S.A.R.L. GREEN PALM - Syndicat de copropriétaires 10 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : M. R, P I Adresse 9 Localité 1 représenté par Me Christian SCOLARI, avocat au barreau...

...2ème chambre civile...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Mai 2024 MINUTE N° N° RG 22/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMAF Affaire : Y T C/ Société NICE CP - Société VALORITY INVESTISSEMENT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Mme Y T Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES SUR L’INCIDENT ET AU...

...2ème chambre civile...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Mai 2024 MINUTE N° N° RG 22/04622 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR43 Affaire : S.A.R.L. GREEN PALM / S.A.S. CLIVIO TRAVAUX PUBLICS - S.A.S. OTEIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: S.A.R.L. GREEN PALM SARL GREEN PALM, Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant, Me Stéphane...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Y O D, F O D c/ R M MINUTE N° Du 29 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF5G Grosse délivrée à Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du vingt neuf Mai deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Présidente, assistée de Justine VOITRIN, Greffier Vu les...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 64A N° RG 22/02418 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXGW AFFAIRE : N T C/ S.A.R.L. PROXIMITY MAGINOT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-Présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 29A N° RG 22/07992 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAGU AFFAIRE : F R C/ J N copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-Présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Andr...