La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre civile - page 11

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KX AFFAIRE : T P B D I D K D C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE CLINIQUE 6 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente GREFFIER: Fabienne LEFRANC, qui a signé la présente décision. JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame S F, par sa mise à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, ENTRE...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Mars 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 21/01100 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDUQ AFFAIRE : Y Z C/ MALAKOFF HUMANIS,S.A. PACIFICA, S.A.R.L. SAP 1, CPAM D ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRIJ AFFAIRE : X M G N F C/ W F D F copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Magistrat, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Mars 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03430 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIMX AFFAIRE : S.A.R.L. LEON LE COCHON, S.E.L.A.R.L. AJIRE, S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ S.C.I. IMOBART, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le vingt cinq mars Devant Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, statuant comme Juge des Loyers Commerciaux en vertu du décret du 30 Septembre 1953 et du décret du 3 Janvier 1966 le modifiant, et assistée...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 13 2nde CHAMBRE Adresse 11 Adresse 11 Localité 6 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 21/08233 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSCL JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 C P G X C/ O E Z T EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Séraphin LARUELLE, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé du jugement ; Audience des débats : 27 Novembre 2023. Le juge...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Mars 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/02527 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVIX AFFAIRE : V L C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-Présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Mars 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/04933 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYYN AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE, C/ S.A.R.L. MODE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-Présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE Adresse 5 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 22/08663 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDD5 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Syndic. de copro. Adresse 8 C/ B N EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Séraphin LARUELLE, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 27 Novembre 2023. Le juge à l'issue...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKT JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 P W C J C/ H L N S EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 25/3/24 à Me FERRON Audrey 1 ccc M. S N 1ccc au dosier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Présidente du Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anne-Lise MONNIER, lors des débats, et de Graciane GILET, Greffier, lors de la mise à disposition de la...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKU JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 S.D.C. RESIDENCE LE FOCH C/ P B E O H EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Séraphin LARUELLE, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 27 Novembre 2023...