Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cabinet c

17 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 22/02398

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00733 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame U X R E née le Date naissance 6 1970 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Betty RYGIELSKI, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur C J né le Date naissance 3 1964 à Localité 11 de nationalité Française...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 22/03156

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 22/03156 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00734 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame P D née le Date naissance 1 1987 à Localité 14 59 de nationalité Française Profession : Aide Soignant Adresse 8 Localité 9 représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2427 du 14/09/2022...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 23/01336

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GACN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00735 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur F L né le Date naissance 3 1985 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame Z S née le Date naissance 2 1993 à Localité 7 de nationalité Marocaine Profession...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 23/02166

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/02166 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00736 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame G E née le Date naissance 1 1999 à Localité 10 TURQUIE de nationalité Française Adresse 5 Localité 14 TURQUIE représentée par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2007 du 05/07/2023 accordée par le...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 23/02667

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00737 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur T X né le Date naissance 4 1988 à Localité 10 MAROC de nationalité Marocaine Profession : Employé polyvalent Élisant domicile au PAE- ASSOCIATION 12 ED Adresse 2 Localité 9 représenté par Me Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 23/02944

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/02944 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00738 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame B O née le Date naissance 4 1962 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 9 représentée par Maître Magali GRILLET de la SELARL S.E.L.A.R.L. GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur W K né le Date naissance 2...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 22 juillet 2024, 24/00707

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00724 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame E F née le Date naissance 1 1982 à Localité 11 de nationalité Française Profession : Secrétaire Administrative Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur T R V né le Date naissance 5 1981...

France | 22/07/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 22 juillet 2024, 24/01351

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00725 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame I W J née le Date naissance 5 1981 à Localité 9 nord Localité 9 de nationalité Française Profession : Agent de Production Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur V K né le Date...

France | 22/07/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 11 juillet 2024, 24/01109

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00710 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame N V née le Date naissance 3 1988 à Localité 11 de nationalité Française Profession : Conseiller vendeur Adresse 2 Localité 8 représentée par Maître Magali GRILLET de la S.E.L.A.R.L. GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 10 juillet 2024, 22/02739

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 22/02739 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00551 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame X B née le Date naissance 6 1976 à Localité 14 de nationalité Française Profession : Employée Adresse 11 Localité 12 représentée par Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur V I, C Z né le Date naissance 1 1976 à Localité 13 de...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre cabinet c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award