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Recherche de formation:2ème chambre cabinet c dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 22/02398

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00733 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame U X R E née le Date naissance 6 1970 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Betty RYGIELSKI, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur C J né le Date naissance 3 1964 à Localité 11 de nationalité Française...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 23/01336

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GACN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00735 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur F L né le Date naissance 3 1985 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame Z S née le Date naissance 2 1993 à Localité 7 de nationalité Marocaine Profession...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 23/02166

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/02166 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00736 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame G E née le Date naissance 1 1999 à Localité 10 TURQUIE de nationalité Française Adresse 5 Localité 14 TURQUIE représentée par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2007 du 05/07/2023 accordée par le...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 23/02944

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/02944 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00738 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame B O née le Date naissance 4 1962 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 9 représentée par Maître Magali GRILLET de la SELARL S.E.L.A.R.L. GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur W K né le Date naissance 2...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 22 juillet 2024, 24/00707

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00724 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame E F née le Date naissance 1 1982 à Localité 11 de nationalité Française Profession : Secrétaire Administrative Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur T R V né le Date naissance 5 1981...

France | 22/07/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 22 juillet 2024, 24/01351

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00725 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame I W J née le Date naissance 5 1981 à Localité 9 nord Localité 9 de nationalité Française Profession : Agent de Production Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur V K né le Date...

France | 22/07/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 11 juillet 2024, 24/01109

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00710 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame N V née le Date naissance 3 1988 à Localité 11 de nationalité Française Profession : Conseiller vendeur Adresse 2 Localité 8 représentée par Maître Magali GRILLET de la S.E.L.A.R.L. GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 10 juillet 2024, 22/02739

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 22/02739 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00551 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame X B née le Date naissance 6 1976 à Localité 14 de nationalité Française Profession : Employée Adresse 11 Localité 12 représentée par Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur V I, C Z né le Date naissance 1 1976 à Localité 13 de...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 10 juillet 2024, 23/01463

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00548 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame K F X E née le Date naissance 4 1960 à Localité 10 59 de nationalité Française Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur G J N nés le Date naissance 1 1960 à Localité 10 de nationalit...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 10 juillet 2024, 23/03494

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00548 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame Y Z N née le Date naissance 3 1987 à Localité 13 de nationalité Française Profession : SANS EMPLOI Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Betty RYGIELSKI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005632 du 13/11/2023...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre cabinet c
 
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