La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 9

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10713 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QV2 AFFAIRE : M. F U Me Virgile REYNAUD C/ Compagnie d’assurance MATMUT Mre H P - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10826 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RWY AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Me Cyrille MICHEL C/ Mme L N DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11011 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCM AFFAIRE : M. X B Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance MACSF LIBEA Me Philippe DE GOLBERY - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle MUTUAME DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S66 AFFAIRE : Mme K I Me Fabrice ANDRAC C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE -FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Me Louisa STRABONI DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11244 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RDC AFFAIRE : M. X M Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance MAAF Me Charlotte MOREAU - CPAM DU VAR DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RDA AFFAIRE : M. P K Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance GMF Me Jean-marc SOCRATE - MUTUELLE DES MUNICIPAUX - VILLE DE Localité 7 DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/07004 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQ7Z AFFAIRE : M. W S Me Géraldine ADRAI-LACHKAR C/ S.A. MAIF Me Laurent LAZZARINI - FILIA-MAIF Me Laurent LAZZARINI DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/06465 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXBH AFFAIRE : Mme C I V Me Muriel ATTAL C/ S.A. MAIF Me Laurent LAZZARINI - FILIA-MAIF Me Laurent LAZZARINI - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZT AFFAIRE : M. I S Me Alban BORGEL C/ M. A N Me Bernard MAGNALDI - ALLIANZ IARDMe Bernard MAGNALDI - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPESMe Régis CONSTANS DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EQL AFFAIRE : Mme B L épouse G Me Patrice CHICHE C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - S.A. AXA FRANCE IARDMe Olivier BAYLOT - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024...