Recherche de formation:2ème chambre cab2 dans la jurisprudence francophone

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/06303 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWUF AFFAIRE : M. Y O Me Fanny BRUHIN C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Roland LESCUDIER - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Clémence AUBRUN - CPAM DES YVELINES DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/08898 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X63O AFFAIRE : Mme O K Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance GMFMe Henri LABI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - M. N I - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Me Etienne ABEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQV6 AFFAIRE : Mme N Z Me Charlotte BOTTAI C/ Société COSTA CROCIERE S.P.A. Me Philippe CORNET - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUTP AFFAIRE : Mme Y W Me Arielle LACONI C/ Mme J P N Me Caroline DORON DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03566 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVB5 AFFAIRE : Mme F M Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance SMACL Me Dominique ALLEGRINI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle MGEFI - Agent Judiciaire de l’Etat DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement N° RG 21/07436 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAY3 AFFAIRE : M. A V Me Karine TOUBOUL-ELBEZ C/ Compagnie d’assurance GMF Me Henri LABI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : VIGNON Cyrille, Vice-Président VALENTINI Elsa, Juge Greffier : SANDJIVY Célia, FLOC’H Wanda, présente uniquement lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08427 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFF4 AFFAIRE : Mme E S Me Stéphane COHEN C/ S.A L’EQUITE Me Mathilde CHADEYRON - CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09040 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6N AFFAIRE : Mme X P Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance MACIF Me Gilles SALFATI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09071 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJ3 AFFAIRE : Mme C P Me Mickael NAKACHE C/ S.A. GAN ASSURANCES Me Olivier BAYLOT DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10054 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QSM AFFAIRE : Mme K T Me Alban BORGEL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Olivier BAYLOT - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...