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...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 15/01826 - N° Portalis DBW3-W-B67-RM44 AFFAIRE : M. N D Me Jean-Laurent ABBOU C/ M. F G Me Franck-Clément CHAMLA - S.A. MAAF Assurances Me Henri LABI - M. J M Me Guillaume BORDET - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Dominique ALLEGRINI DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/06480 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPKY AFFAIRE : M. E J Me Marion ZANARINI C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Maître Régis CONSTANS DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/09299 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAI5 AFFAIRE : M. T P Me Paul-victor BONAN C/ S.A. PACIFICA Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - CPAM DU PUY-DE-DÔME Me Gilles MARTHA DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10590 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEC5 AFFAIRE : M. P Y Me Patrice CHICHE C/ S.A. GENERALI ASSURANCES Me Bruno ZANDOTTI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05915 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5KH AFFAIRE : M. I R Me Julie MOREAU C/ S.A. SOGESSUR Me Patrice BIDAULT - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - METROPOLE Localité 7 Localité 9 Localité 10 Me Jacques GOBERT DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05949 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5NG AFFAIRE : M. C L Me Stéphane COHEN C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Philippe DAUMAS - METROPOLE Localité 5 Localité 8 PROVENCE Me Paul GUILLET DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07664 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBGO AFFAIRE : M. V P Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Philippe DE GOLBERY - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08932 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGTU AFFAIRE : Mme L B Me Ramzi AIDOUDI C/ Compagnie d’assurance PACIFICA Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Me Gilles MARTHA - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE URBAIN DU MERLAN ASCUM Me Alain DE ANGELIS - S.A. KONE SA Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11188 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPCQ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Me Etienne ABEILLE C/ S.A. 7 Me Hervé ZUELGARAY - S.A.R.L. 8 DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUZP AFFAIRE : Mme I R Me Emmanuel HEFTMAN C/ Association AFUL CC 10 GRAND CENTRE Localité 11 Me Ghislaine JOB-RICOUART - S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Me Ghislaine JOB-RICOUART DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée...