La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 8

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12603 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XS2 AFFAIRE : Mme U V Me Michael ZERBIB C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Me Philippe DE GOLBERY DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04113 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IC2 AFFAIRE : Mme Y O Me Karine TOUBOUL-ELBEZ C/ CPAM DU VAR - S.A. MMA IARD Maître Julien BERNARD DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : VIGNON Cyrille, Vice-Président BERTHELOT Stéphanie, VALENTINI Elsa, Juge Greffier : SANDJIVY Célia, présente uniquement lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 06 Mai 2024...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 15/13467 - N° Portalis DBW3-W-B67-SFRT AFFAIRE : Mme I D Me Pascale ALLOUCHE C/ S.A.R.L. PROMOTION EUGENIE Me Xavier CACHARD - S.E.L.A.R.L. STUDIO 21 Me Laure CAPINERO - S.A.R.L. IMM EXTENSO Me Xavier CACHARD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/04316 - N° Portalis DBW3-W-B7C-USKZ AFFAIRE : Mme G I Me Fabrice TOUBOUL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05913 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5KE AFFAIRE : M. N U Me Fabien BOUSQUET C/ MUTUELLE DES MOTARDS Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05150 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Me David GERBAUD-EYRAUD C/ M. F U Me Marine FANDOS DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07711 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IS6 AFFAIRE : Mme I X Me Virgile REYNAUD C/ S.A. PACIFICA Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09204 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NBZ AFFAIRE : M. N X Me Laura PEREZ C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES Me Henri LABI - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09257 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6D AFFAIRE : M. K W Me Patrice CHICHE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Olivier BAYLOT - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09412 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JYN AFFAIRE : M. B V Me Pierre CONTE C/ S.A. PACIFICA Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...