La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 6

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTF AFFAIRE : Mme B Y épouse L Me Emmanuel HEFTMAN - M.V L Me Emmanuel HEFTMAN C/ S.A. Assurances du Crédit Mutuel IARD SA Me Cyrille MICHEL - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle GENERALI DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTM AFFAIRE : M. W Y Me Emmanuel HEFTMAN C/ SOGESSUR Me Lugdivine SANCHEZ - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - SOLIMUT Mutuelle de France - E.P.I.C. RTM DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024 Les...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09142 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YJ5 AFFAIRE : Mme Z X épouse K Me Jean VOISIN C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - ALLIANZ IARDMe Jean-mathieu LASALARIE DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XUL AFFAIRE : M. M N Me Cyril CASANOVA C/ Compagnie d’assurance DEKRA CLAIMS SERVICE FRANCE Me Philippe DE GOLBERY - SA DEKRA CLAIMS SERVICES Me Philippe DE GOLBERY DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/03926 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZE7 AFFAIRE : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD Me Henri LABI C/ M. G O Me Thomas TRIBOT - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024 Les parties...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/00967 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TLC4 AFFAIRE : M. X H Me Fatima HIDA C/ M. Y Z - Société RSI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDZK AFFAIRE : M. E K Me Géraldine ADRAI-LACHKAR C/ S.A. FILIA MAIF la SELARL CONVERGENCES AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/05728 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XU4O AFFAIRE : Mme T P Me Caroline CAUSSE C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PIC Me Olivier BAYLOT - S.A. AVANSSUR - CPAM DES Localité 5 DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLZX AFFAIRE : Mme C Y Me Michaël DRAHI C/ S.A. MMA IARD Me Erick CAMPANA - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWWZ AFFAIRE : M. S F Me Danielle BEURNAUX - Mme H Z épouse F Me Danielle BEURNAUX C/ M. U P Me Aurélie REYMOND - Mme D B épouse P Me Aurélie REYMOND DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame L HOURTANE Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024...