La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 2

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXUB AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Me Alain TUILLIER C/ M. R B N T Me Fabienne PITIOT - M. K Z Me Sophie KONCEWICZ DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4RH AFFAIRE : M. K B Me Emmanuel HEFTMAN C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS RTM Me Charlotte SIGNOURET - Compagnie d’assurance GMF Me Henri LABI DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DOA AFFAIRE : Mme X E Me Frédéric PASCAL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Pierre CECCALDI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PG3 AFFAIRE : M. I Z Me Marc-andré CECCALDI C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Julien BERNARD - CPAM DU VAR - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10624 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OKG AFFAIRE : M. X, S H Me Franck ABIKHZER C/ ALLIANZ IARD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SET AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Me David GERBAUD-EYRAUD C/ M. M H - Mme Y T Me Lydie COUTURIER DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10684 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QBI AFFAIRE : M. F X Me Michaël DRAHI C/Compagnie d’assurance GMF Me Jean-marc SOCRATE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10699 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RY4 AFFAIRE : M. K Z Me Marc-david TOUBOUL C/ Compagnie d’assurance GAN Me Christian BELLAIS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10801 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3R AFFAIRE : Mme K U Me Virgile REYNAUD C/ Compagnie d’assurance GMF - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11016 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RRK AFFAIRE : M. C M Me Fabrice ANDRAC C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance BALOO - Compagnie d’assurance GMF DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le...