La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 14

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08258 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K7L AFFAIRE : M. R U Me Elie ATTIA C/ S.A. MATMUT ASSURANCES Me Philippe DE GOLBERY - CPAM DES Localité 8 DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JD7 AFFAIRE : M. L N S Me Stéphanie SCHRODER C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Julien BERNARD - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08267 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JYK AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS la SELARL TGE C/ M. X M Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08399 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LB6 AFFAIRE : M. H M Me Marion ZANARINI C/ S.A. ALLIANZ IARD Me Bernard MAGNALDI - CPAM DU VAR DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08514 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KNT AFFAIRE : Mme E J Me Jacques-antoine PREZIOSI C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Julien BERNARD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08650 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K7V AFFAIRE : Mme W U Me Stéphane COHEN C/ S.A. ACM IARD Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08653 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LAC AFFAIRE : Mme C T Me Sandra COHEN C/ Compagnie d’assurance MACSF Me Philippe DE GOLBERY - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08654 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEF AFFAIRE : Mme W N Me Julie MOREAU C/ M. J Z Me Pascal CERMOLACCE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VSE AFFAIRE : M. C Z la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS C/ S.A AXA FRANCE IARD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY PRONONCE par mise à disposition le 18 Mars 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/05482 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UVHB AFFAIRE : S.C. SCCV VILLA ROLLAND Me Grégoire ROSENFELD C/ M. R U Me Yann PREVOST - M. D G Me Yann PREVOST - Mme X T Me Yann PREVOST - Mme A J Me Yann PREVOST - M. F M Me Yann PREVOST - Mme C M Me Yann PREVOST DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors...