La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 13

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10689 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QBA AFFAIRE : Mme H V Me Michaël DRAHI C/ S.A AVANSSUR Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05944 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5NA AFFAIRE : Mme U N Me Anne-laure ROUSSET C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS RTM Me Charlotte SIGNOURET - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08607 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFYI AFFAIRE : Mme T F Me Karine TOUBOUL-ELBEZ C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOVZ AFFAIRE : M. C S Me Norbert AIDAN C/Compagnie d’assurance AVANSSUR Me Olivier BAYLOT - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES Me Henri LABI DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01592 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT7Y AFFAIRE : M. Z K Me Marc-andré CECCALDI - Mme V K Me Marc-andré CECCALDI - M. L K Me Marc-andré CECCALDI C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Me Marie-hélène SALASCA-BLANC - CPAM DE PARIS DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 8 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXHH AFFAIRE : M. K S Me Patrice CHICHE C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Me Etienne ABEILLE - Mme J C - E.P.I.C. CGRAT - REGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS RTM Me Charlotte SIGNOURET DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 05 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 18 MARS 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 18 MARS 2024 MAGISTRAT :Madame Elsa VALENTINI, Juge GREFFIER :Madame Célia SANDJIVY N° RG 22/03972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5CI PARTIES DEMANDERESSE Madame L E , demeurant Adresse 1 Immatriculée à la sécurité sociale sous le n° Numéro identifiant 2 représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JFM AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Me Alain TUILLIER C/ M. J U C DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JXX AFFAIRE : Mme T G Me Karine TOUBOUL-ELBEZ C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Julien BERNARD - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08210 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JER AFFAIRE : M. H K Me Ange TOSCANO C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - S.A ABEILLE IARD SANTE Me Julien BERNARD DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...