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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section - page 7

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 30 avril 2024, 23/01931

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARS N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur M K Y Z Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Monsieur S D F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Jean-Christophe...

France | 30/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 30 avril 2024, 23/05208

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05208 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYQ N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur K Z H G Adresse 2 Localité 4 Madame P Y Adresse 2 Localité 4 Représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.R.L. LES TEMPLES DU LAC Adresse 1 Localité 3 Non représenté * * * Nous...

France | 30/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 29 avril 2024, 23/03760

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCP N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEURS Madame N R-G Adresse 4 Localité 5 Monsieur M R Adresse 4 Localité 5 Tous les deuc représentés ensemble par Maître Béatrice WITVOET de l’ASSOCIATION LE BERRE ENGELSEN WITVOET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

France | 29/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 29 avril 2024, 23/14080

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26BT N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C. PALAISEAU LES GLAISES Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L007 DEFENDERESSE S.C.I. MERMOZ PAX Adresse 1 Adresse...

France | 29/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 29 avril 2024, 23/14663

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSX N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JILAZ Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDEUR Monsieur F, C, J, N D Adresse 3 Localité 4 Représenté par Maître Gwenaël...

France | 29/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 20/02258

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02258 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYZR N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2020 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PASTEUR Adresse 3 Localité 5 Représentée par Maître Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1332 DÉFENDERESSE La société GAMBETTA ILE DE FRANCE Adresse 6 Localité 4 Représentée par Maître Jérôme MARTIN de la...

France | 25/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 21/00077

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00077 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4B N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LOUJALA, anciennement dénommée S.C.I JLL Adresse 6 Localité 7 Représentée par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0601 DÉFENDEURS S.C.P. KNEPPERT, DUPUY, S, FOIRY, PINEL-MANGIN Adresse...

France | 25/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 21/00544

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00544 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSSZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2017 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Madame I A Adresse 2 Localité 10 Madame C A Adresse 7 Localité 11 Monsieur BE A Adresse 5 Localité 9 Tous les trois représentés ensemble par Maître Marie-Hélène ZIBERLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0595...

France | 25/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 22/02429

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG5 N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur V R Adresse 1 Localité 5 Représenté par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0133, et par Maître Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN ASSOCIES, avocat au barreau de...

France | 25/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 24 avril 2024, 22/04472

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPR4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE La société ALFAN PARTICIPATIONS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDERESSE Madame M G Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Cécile...

France | 24/04/2024 | 2ème chambre 2ème section
 
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