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30/04/2024 | FRANCE | N°23/01931

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 30 avril 2024, 23/01931


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




2ème chambre



N° RG 23/01931
N° Portalis 352J-W-B7H-CZARS

N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 30 Avril 2024





DEMANDEUR

Monsieur [M] [K] [Y] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Représenté par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428
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DÉFENDEUR

Monsieur [S] [D] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat au barreau de ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

2ème chambre

N° RG 23/01931
N° Portalis 352J-W-B7H-CZARS

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 30 Avril 2024

DEMANDEUR

Monsieur [M] [K] [Y] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Représenté par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428

DÉFENDEUR

Monsieur [S] [D] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0482

* * *

Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 10 Février 2023 par Monsieur [M] [K] [Y] [Z] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 février 2024, Monsieur [M] [K] [Y] [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Monsieur [S] [D] [F] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [M] [K] [Y] [Z] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [M] [K] [Y] [Z] , sauf convention contraire ;

La greffièreLe juge de la mise en état
Adélie LERESTIFJerôme HAYEM


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 2ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 23/01931
Date de la décision : 30/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 11/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-30;23.01931 ?
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