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30/04/2024 | FRANCE | N°23/05208

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 30 avril 2024, 23/05208


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




2ème chambre


N° RG 23/05208
N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYQ

N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 30 Avril 2024







DEMANDEURS

Monsieur [K] [Z] [H] [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [P] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE,

avocat plaidant


DÉFENDERESSE

S.A.R.L. LES TEMPLES DU LAC
[Adresse 1]
[Localité 3]


Non représenté



* * *

Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, g...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

2ème chambre

N° RG 23/05208
N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYQ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 30 Avril 2024

DEMANDEURS

Monsieur [K] [Z] [H] [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [P] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. LES TEMPLES DU LAC
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non représenté

* * *

Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 07 Avril 2023 par Monsieur [K] [Z] [H] [G] et Madame [P] [Y] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Février 2024, Monsieur [K] [Z] [H] [G] et Madame [P] [Y] se désiste de l’instance engagée.

La S.A.R.L. LES TEMPLES DU LAC n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [K] [Z] [H] [G] et Madame [P] [Y] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [K] [Z] [H] [G] et Madame [P] [Y] , sauf convention contraire ;

La greffièreLe juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 2ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 23/05208
Date de la décision : 30/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 08/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-30;23.05208 ?
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