La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 347 DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01352 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRN Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 1er Juillet 2022 dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00014 APPELANTE : S.A.R.L. Ecofin Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Christelle Reyno, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART avocat postulant Assistée par Me Aurore Pacotte, avocate au barreau de PARIS avocat plaidant INTIMEE : S.A.R.L. Travaux...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 19/05799 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJON Monsieur K Z Madame F Z Madame D Z c/ Madame Y M X Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS EURL TECHNIC HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD E.U.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE Y M X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01316 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7FR V B épouse K c/ S.A.R.L. KAUFMAN BROAD Adresse 5 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX RG : 11-19-726 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2021 APPELANTE : V B épouse K née le 01 Septembre 1964 à Localité 6 Localit...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L74L SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES MARINES c/ S.A. SOCIETE TOTAL ENERGIES ELECTRICITE GAZ FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : -jugement rendu le 04 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 5, RG : 18/11342 -jugement rectificatif rendu le 09 mars 2021...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBGY Monsieur G M assisté de l'UDAF DE LA CHARENTE, ès qualité de Curateur bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/18645 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. SOCIETE DE MOTOCULTURE HERRIBERRY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 janvier...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBMP S.A.S.U. DUPUY-FRERES c/ S.C.I. Adresse 1 S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2021 par le TJ Pôle protection et Proximité de BORDEAUX RG : 11-19-4286 suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021 APPELANTE : S.A.S.U. DUPUY-FRERES SASU au capital de 20.000...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 juin 2024 Rédacteur : Jacques BOUDY, Président N° RG 23/05651 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSM S.C.I. LES HAUTEURS DE SERIGNAC c/ Madame Z A Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation de PARIS arrêt n° 684 FS-B suivant pourvoi n° S22-15.536, formé contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 Rédacteur : Rémi FIGEROU, Conseiller N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVY5 S.A. ABEILLE IARD SANTE c/ Madame D Y T épouse M Monsieur U, W, O M S.A.R.L. CEREJA MACONNERIE CARRELAGE CMC Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 22 février 2024 R.G. 20/01453 par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête du 15...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/02521 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2N7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 23 Juillet 2021 - RG n° 21/00260 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE Localité 4 Adresse 2 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Mme E, mandatée INTIME : S.E.L.A.R.L. 5 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03112 N° Portalis DBVC-V-B7F-G34L  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 27 Octobre 2021 - RG n° 20/00385 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CARSAT DES Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE : Madame V P Adresse 1 Adresse 1 Comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 13 mai 2024...