La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre - page 2

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/01302 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 04 Mai 2022 - RG n° 21/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : G.I.E. ACE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentée par...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02302 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB32  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Juillet 2022 - RG n° 19/01265 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse Normandie Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Mme D, mandatée INTIMEE: S.A.R.L. 6 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02978 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Novembre 2022 - RG n° 21/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE : S.A.S. 2 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Michel PRADEL de la SCP PRADEL...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03050 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDR6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par M. K, mandaté INTIMEE : Société 5 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Axelle de GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03088 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 1 Localité 3 Représentée par M. P, mandaté INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, substitué par Me FORGET, avocats au barreau de PARIS DEBATS...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03103 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Madame D C Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Mme T, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, tenue par M. GANCE, Conseiller, Magistrat...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03260 N° Portalis DBVC-V-B7G-HECQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 20/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Axelle de GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par M. S, mandaté DEBATS : A l'audience publique...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00501 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/000145 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur L K Adresse 4 Localité 2 Non comparant ni représenté INTIME : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alicia BALOCHE, substitué par Me Camille GRUNEWALD, de la...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00503 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur P X Adresse 4 Localité 2 Non comparant ni représenté INTIME : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alicia BALOCHE, substitué par Me Camille GRUNEWALD, de la SELARL...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00629 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 21/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur G W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Localité 5 Adresse 6 Adresse 6 Représentée par M. O, mandaté DEBATS : A l'audience publique...