La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 11 Juin 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/01565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG3Z AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ EARL DE Adresse 7 I M copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI, Première vice-présidente GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. sans audience en application des dispositions de...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 11 juin 2024 1re chambre civile 56B N° RG 23/02333 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH3Z AFFAIRE : R J C/ I B C B E.A.R.L. FL HORSE JUMP copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI, Première vice-présidente GREFFIER : Graciane GILET lors des débats et Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. DÉBATS A l’audience publique du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 10 juin 2024 1re chambre civile 50A N° RG 21/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDYE AFFAIRE : O K C/ P L C L R L U L copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Séraphin LARUELLE lors des débats et Karen RICHARD lors du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 10 juin 2024 1re chambre civile 56F N° RG 21/05710 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JL5X AFFAIRE : I K A Z C/ S.A.R.L. STUDIO 02 ARCHITECTES copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Séraphin LARUELLE lors des débats et Karen RICHARD lors du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 10 juin 2024 1re chambre civile 54G N° RG 22/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTD3 AFFAIRE : V R M H C/ Société MAISONS DE L’AVENIR ILLE ET VILAINE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER :Séraphin LARUELLE lors des débats et Karen...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1re chambre civile 53B N° RG 12/06442 - N° Portalis DBYC-W-B64-FLMN AFFAIRE : Société GRENKE LOCATION C/ Association départementale des infirmes moteurs cérébraux d’Ile-et-Vilaine copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 27 mai 2024 1ère chambre civile 56D N° RG : 13/03153 N° Portalis : DBYC-W-B65-FRWQ AFFAIRE : Société LEASECOM FINANCIAL ASSETS C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX D’ILLE-ET- VILAINE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Madame Dominique Ferali, Première Vice-Présidente ASSESSEUR : Monsieur David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Monsieur Grégoire MARTINEZ...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1ère chambre civile 54G N° RG : 19/00462 N° Portalis DBYC-W-B7D-ICLX AFFAIRE : -A E -J C épouse E C/ -SARL AMI CONSTRUCTION -SARL PORTELA -ALLIANZ IARD -AREAS DOMMAGES -MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -MMA IARD copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 19/04124 - N° Portalis :DBYC-W-B7D-ILAD AFFAIRE : GAEC DE LA BELLANGERAIE C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. SOLAIR 3 TECH LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - GROUPAMA S.A.R.L. QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 19/04466 - N° Portalis DBYC-W-B7D-ILUH AFFAIRE : I G L D épouse G C/ -SARL AMI CONSTRUCTION -SARL PORTELA RAVALEMENT -Société AREAS DOMMAGES -SA ALLIANZ IARD -MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -MMA IARD copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire...