La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 6

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05240 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIJ JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 V E C/ Société AIR ARABIA Localité 5 notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 29 Mars 2024 ; Sous la présidence de Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur V E...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIL JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 F T O épouse R C/ Société AIR FRANCE notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 29 Mars 2024 ; Sous la présidence de Marie-Gwénaël COURT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame F T O...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 26 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/07002 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7Q3 AFFAIRE : L H C/ S.A.R.L. CORREIA PAULO ENTREPRISE MACONNERIE THELEM ASSURANCES S.A.R.L. YOANN DESILLE COUVERTURE GAILLARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 26 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 21/03531 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JITF AFFAIRE : M Y V J C/ S.A.R.L. BLANDIN FAÇADES SMABTP S.A.R.L. U I S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 26 mars 2024 1re chambre civile 56B N° RG 21/04347 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKH2 AFFAIRE : S.A.R.L. VALLEE Thierry C/ E.A.R.L. C I copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé du jugement, qui...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 18/00264 - N° Portalis DBYC-W-B7C-HR7K AFFAIRE : O G B N C épouse G B C/ CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE,. S M S.A. CRAMA S.E.L.A.R.L. ATPM VERLY prise en la personne de la SELARL 2M ASSOCIES, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/03163 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IYF3 AFFAIRE : E R C/ S.A.R.L. GARAGE POLICE S.A.S. RENAULT SAS 07.07.22 :désistement copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 25 mars 2024 1re chambre civile 38E N° RG 21/01374 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEKO AFFAIRE : Y C veuve W C/ Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE B X, ès qualité de liquateur amiable de la société Crédit service 16 S.A.S.U. Crédit Conseil de France copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 50A N° RG 21/01553 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEWK AFFAIRE : X W Y B C/ A U P R M V copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 25 Mars 2024 1re chambre civile 50D N° RG 21/07387 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPZP AFFAIRE : H O N G épouse O C/ Société CLG MOTORS S.A.R.L. CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU VAL DE L’ILLE RCS RENNES n°487 602 989 copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR...