La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 4

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 21/00640 - N° Portalis : DBYC-W-B7F-JCXG AFFAIRE : W R C/ SARL RIMASSON Compagnie d’assurance GENERALI IARD SARL BLANDIN FACADES Compagnie d’assurance SMABTP copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1re chambre civile 56B N° RG 21/01668 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JE5H AFFAIRE : SARL JL C/ N T G Y copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3 du code de procédure...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 21/02594 N° Portalis : DBYC-W-B7F-JGWD AFFAIRE : Y X F-N X-H C/ R O Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Bretagne-Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1re chambre civile 56A N° RG 21/03378 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIJ2 AFFAIRE : Monsieur I H Monsieur R H Monsieur J H C/ SAS CENTRE DE L’HABITAT FRANÇAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 12 - tél : XXXXXXXX05 08 Avril 2024 1re chambre civile 53B N° RG 13/06275 - N° Portalis DBYC-W-B65-FYOX AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ Société LES CYGNES MULTICOLORES, O F S.C.I. LES CYGNES ROSES O J ès qualités de mandataire liquidateur de la Société LES CYGNES MULTICOLORES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 08 Avril 2024 1re chambre civile 54G N° RG 19/03391 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IJVP AFFAIRE : D H L H née W C/ I X copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3 du code de...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 08 Avril 2024 1re chambre civile 56C N° RG 21/02685 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6M AFFAIRE : M C X C C/ Société FEDERATION DE L’HABITAT ECOLOGIQUE S.A.S. PREMIUM ENERGY copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX02 08 Avril 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/06210 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM73 AFFAIRE : F P D O R S E O C/ Société NIDESIA copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats etlors du prononcé du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 08 Avril 2024 1re chambre civile 50A N° RG 22/03153 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYQS AFFAIRE : J T C/ Y F E M copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 08 Avril 2024 1re chambre civile 50A N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2X6 AFFAIRE : E S C/ F M exerçant à l’enseigne MRM AUTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président , statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé, qui a...