La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 29 août 2024 1re chambre civile 61B N° RG 15/03853 - N° Portalis DBYC-W-B67-GOGG AFFAIRE : N G C/ Société SOCIETE D’ASSURANCES GROUPAMA LOIRE BRETAGNE V E S.A.R.L. L Société LLOYD’S DE LONDRES Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des souscripteurs DU LLOYD’S DE LONDRES M T copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 17 - tél : XXXXXXXX01 N° RG 17/06809 - N° Portalis DBYC-W-B7B-HPHD Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN MATIERE DE SURSIS A STATUER Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, publiquement par mise à disposition au greffe à la date annoncée à l’audience d’incident virtuelle du 13 juin 2024, les parties ayant donné leur accord pour qu’il soit statué sans audience, susceptible d'appel dans les conditions prévues aux...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 29 août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 18/04658 - N° Portalis DBYC-W-B7C-H2CI AFFAIRE : X Z C/ H P N Y S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SMABTP Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 14 - tél : XXXXXXXX01 29 Août 2024 1re chambre civile 54Z N° RG 19/02570 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IHZW AFFAIRE : SCI DU VERGER SARL COMPLICES GRAPHIC C/ SARL ENTREPRISE MARTIN SELARL ARCHI’TEC SAS FMA SA LEGENDRE OUEST CRAMA SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA MMA IARD SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, vice-président ASSESSEUR : Grégoire...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 32 - Localité 13 - tél : XXXXXXXX01 N° RG 19/07205 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IQY6 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EXTINCTION PARTIELLE DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel article 795 du code de procédure civile, dans l’instance opposant : DEMANDEUR : Syndicat des...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - Localité 4 - tél : XXXXXXXX01 29 août 2024 1re chambre civile 53B N° RG 20/04103 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2GD AFFAIRE : Ste coopérative BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ F R P B épouse R copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD DÉBATS A l’audience publique du 13 Mai 2024 tenue, sans...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 15 - Localité 5 - tél : XXXXXXXX01 29 août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/04262 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2O3 AFFAIRE : H K. D J C J C/ O G Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SA Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE S.A.R.L. SARL I.G.M. S.A.S. BTP CONSULTANT Société SMABTP S.A.R.L. GO MAN Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “Adresse 25” S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 19 - tél : XXXXXXXX01 N° RG 20/05830 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5H5 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Fin de non-recevoir Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, publiquement par mise disposition au greffe à la date annoncée à l’audience d’incident du 27 juin 2024, ordonnance réputée contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions prévues à l’article 795 du code de procédure civile, dans l'instance opposant...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° RG 21/04141 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJ2W Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 29 août 2024, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 13 juin 2024, par David Le Mercier, juge de la mise en état de la première chambre civile, assisté de Karen Richard, greffier, dans l'instance entre : DEMANDEURS : Mme Y O épouse C et M. R C Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Géraldine Yeu, avocat au barreau de Rennes DÉFENDEURS : SARL...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 29 Août 2024 1re chambre civile 38Z N° RG 22/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JP4W AFFAIRE : J X R M C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL RENNES BLOSNE POTERIE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD DÉBATS à l’audience publique du 17 Juin 2024 David LE MERCIER...