La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 15 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54Z N° RG : 18/03577 N° Portalis : DBYC-W-B7C-HYCM AFFAIRE : M. P Z Mme L-X I épouse Z C/ M. H M M. N E Mme S F épouse E M. J T ALLIANZ IARD AXA FRANCE IARD Société AMI CONSTRUCTION M. C U SOGETP MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie exécutoire délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 12 - Localité 8 - tél : XXXXXXXX01 15 avril 2024 1ère chambre civile 54Z N° RG : 19/07198 N° Portalis : DBYC-W-B7D-IQYU AFFAIRE : M. G B Mme K E époux B C/ -SASU DBL CONSTRUCTIONS -SA SMA -Société FRANGEUL AXA ASSURANCES MUTUELLE SARL LCI LORAND COUVERTURE Localité 10 S.A. SMABTP MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/02425 N° Portalis : DBYC-W-B7E-IWYQ AFFAIRE : S W C R épouse W C/ S.A.S. PROCOPI S.A.S.U CASTORAMA FRANCE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, vice-président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/02975 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IX2E AFFAIRE : Madame C T Monsieur N T C/ SARL SOCIETE NOUVELLE DE RENOVATION, SARL AMI CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, SA GAN ASSURANCE, SA MMA IARD , SA MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - Localité 2 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1re chambre civile 56B N° RG 20/07886 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBIV AFFAIRE : S.A.R.L MULTI SERVICES VERTS C/ Monsieur X K Madame W F épouse K copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, vice-président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 21/00640 - N° Portalis : DBYC-W-B7F-JCXG AFFAIRE : W R C/ SARL RIMASSON Compagnie d’assurance GENERALI IARD SARL BLANDIN FACADES Compagnie d’assurance SMABTP copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1re chambre civile 56B N° RG 21/01668 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JE5H AFFAIRE : SARL JL C/ N T G Y copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3 du code de procédure...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 21/02594 N° Portalis : DBYC-W-B7F-JGWD AFFAIRE : Y X F-N X-H C/ R O Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Bretagne-Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 15 Avril 2024 1re chambre civile 56A N° RG 21/03378 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIJ2 AFFAIRE : Monsieur I H Monsieur R H Monsieur J H C/ SAS CENTRE DE L’HABITAT FRANÇAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 12 - tél : XXXXXXXX05 08 Avril 2024 1re chambre civile 53B N° RG 13/06275 - N° Portalis DBYC-W-B65-FYOX AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ Société LES CYGNES MULTICOLORES, O F S.C.I. LES CYGNES ROSES O J ès qualités de mandataire liquidateur de la Société LES CYGNES MULTICOLORES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président...