La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre 1re section - page 63

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 10/03549 AFFAIRE : S.C.I. DINO C/ Société civile PLB CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/2481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Claire RICARD...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 12/02624 AFFAIRE : N, C, Y U C/ P, A, F G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 09/15431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 12/02679 AFFAIRE : W G divorcée R C/ L T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 12/05282 AFFAIRE : I F C/ SA CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 10/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 12/05534 AFFAIRE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES C/ SA FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 13/06684 AFFAIRE : E V T ... C/ J C LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle famille N° Section : 2 N° RG : 12/08693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT de la SELARL SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 13/09547 AFFAIRE : SELARL B O, représentée par son gérant, Maitre B O C/ Q K épouse U Décision déférée à la cour : Décision ordinale rendue le 27 Novembre 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU, avocat au barreau...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1re chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 12/03132 AFFAIRE : Z T C/ Y X ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société CODARCO SMABTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/02289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/09111 AFFAIRE : K G C/ X L ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Décembre 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 05/8690 sur appel du jugement rendu le 10 novembre 2005 par le tribunal de grande instance de NANTERRE. Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 11/03741 11/05801 AFFAIRE : B J ... C/ R C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/6934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS...