La Jurisprudences de France concernant formation:1re chambre 1re section

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70A DU 11 JUILLET 2023 N° RG 20/04677 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCJO AFFAIRE : I, Y, P H épouse L C/ W, J, O H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde PUYENCHET, -la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29C DU 11 JUILLET 2023 N° RG 21/04872 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVO6 AFFAIRE : M F C/ D T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/06021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me O Y, -Me Aurélie DEVAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 JUILLET 2023 N° RG 21/05127 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWCP AFFAIRE : S.A.S. PJB C/ D C MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe MIRABEAU, -Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 11 JUILLET 2023 N° RG 23/03557 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KJ AFFAIRE : Epoux Y C/ KL, TZ, F PW veuve RK et autres ... Requête en rectification d'erreur matérielle sur Arrêt rendu le 21 Mars 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 15/07288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Fanny LE BUZULIER, -Me Sophie JULIENNE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 04 JUILLET 2023 N° RG 17/00866 N° Portalis DBV3-V-B7B-RIWS AFFAIRE : S KB veuve NL C/ Consorts NL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/08975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-florence MERCILLON, -Me Jacques WENISCH RÉPUBLIQUE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 04 JUILLET 2023 N° RG 20/03781 N° Portalis DBV3-V-B7E-T742 AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA TUILERIE C/ Consorts L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02381 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP POISSON CORBILLE LALOUE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUILLET 2023 N° RG 20/06240 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRH AFFAIRE : O N, B P C/ S M, Association ATFPO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2020 par le Tribunal de proximité de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Corinna KERFANT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/04473 N° Portalis DBV3-V-B7F-UULM AFFAIRE : Epoux A G C/ Epoux I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL SOUDRI ZEINE, -Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/04574 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUVY AFFAIRE : L K C/ L, B M S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Leila VOLLE, -la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/04883 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVP7 AFFAIRE : Y H épouse C C/ G, R A veuve V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia ROTKOPF, -Me Claire BENOLIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...