La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre sect.civile - page 82
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/01228
...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAUT D K E Z F c/ H S.A.R.L. PAON DU JOUR S.A.S. MACHAON SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 10 juin 2021 par le tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur N D K Adresse 5 Localité 2 SUISSE Représenté par Me Mélanie...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/02152
...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 mai 2022 N° RG 21/02152 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCZZ Caisse GROUPAMA NORD EST S.A.R.L. JCNCC c/ S.A.R.L. B.D.E. TECH S.A. AXA FRANCE IARD EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTES : d'une ordonnance de référé rendue le 12 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE Caisse GROUPAMA NORD EST Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/02208
...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC5W C Association ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSE c/ Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 25 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/02217
...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02217 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC6K S.A.R.L. METHALAC c/ S.A.S. METHA DE BEAUSEJOUR Cl Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 25 novembre 2021 par le Président du TC de SEDAN S.A.R.L. METHALAC Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES et ayant pour conseil...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/02239
...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIER c/ S.A.S. NATIVE IMMOBILIER CL Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS la SELARL SG AVOCATS CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 1 décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIER Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/02283
...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02283 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDEB S.A.S. RESIDENCE STELLA MULHOUSE c/ S.A.S. LUSTRAL CL Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 01 décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.S. RESIDENCE STELLA MULHOUSE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/02284
...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02284 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDED S.A.R.L. ISAURA c/ Commune DE Localité 1 EMJ Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de REIMS S.A.R.L. ISAURA Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Commune de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/02351
...1ere chambre sect.civile...R.G : N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKC ARRET N° du : 03 mai 2022 CL Z C/ S.A.R.L. MEDIANE VOYAGES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 Monsieur G Z Adresse 3 Localité 2 COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR en interprétation de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 09 Octobre 2018 S.A.R.L. MEDIANE VOYAGES Adresse 1 Localité 2 COMPARANT, concluant par la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL, avocats...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 03 mai 2022, 21/02352
...1ere chambre sect.civile...R.G : N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDKE ARRET N° du : 03 mai 2022 CL Y C/ E M COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 Monsieur C Y Adresse 7 on Localité 5 COMPARANT, concluant par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau De l'AUBE DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 19 Octobre 2021 Madame Z T Adresse 6 Localité 1 Monsieur J M Adresse 6 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 20/00390
...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 20/00390 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E2EF Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ L FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de REIMS Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de banque...
