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...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 APPELANTES : S.A.R.L. VRILLY, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.S. DUGUIT Technologies, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S. CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12 juillet 2024 Nous, Florence MATHIEU, conseillère...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKQ-11 APPELANT : Monsieur A D J B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame I N Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur Du : 12 juillet 2024 Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEE c/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTES ET INTIMEES : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.S. STP DE LA VALLEE, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis Adresse 2, immatriculée au registre du...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZY Z c/ T Z LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 décembre 2023 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur J O Z Né le Date naissance 2 1976 à Localité 10 Adresse 4 Localité 7 Représent...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN72 R c/ S.E.L.A.R.L. N H LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Reims Monsieur N R Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN de la SELARL MOSER AVOCATS, avocat au barreau...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLG S.A. BANQUE CIC EST c/ L S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL S.C.P. CROZAT-R-MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 22 janvier 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de TROYES S.A. Banque CIC Est, société anonyme au capital de 225.000.000 €, dont le siège social est sis Adresse 5, immatriculée au...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONV L c/ O LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 janvier 2024 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur C L Né le Date naissance 1 1969 à Localité 8 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Simon COUVREUR de la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQ5 V c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.E.L.A.R.L. O X S.C.P. E K I M Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 08 février 2004 par le tribunal de commerce de SEDAN Monsieur T V Né le Date naissance 4 1967 à Localité 1 08 Chez Mme R G Adresse...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOTP S.A.R.L. BMB CONNECT c/ T S.E.L.A.R.L. U E LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 février 2024 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.R.L. BMB Connect, au capital social de 600.000 euros inscrite au...