La Jurisprudences de France concernant formation:1ere chambre sect.civile

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXR-11 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de Localité 2 sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE APPELANTE Monsieur F R Représentant : Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de L'AUBE Madame S V...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBO-11 S.A.R.L. Z REIMS, Société à responsabilité limitée dont le siège social est H V, Adresse 1, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS 51100 sous le numéro Numéro identifiant 2, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur B Z Représentant : Me Chéryl...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMML-11 Monsieur C S Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Entreprise D M Entrepreneur individuel immatriculé au registre de commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro 483 872 909 Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Ahmed HARIR de la SELARL Ahmed...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLL-11 S.A.S. FACE, exerçant sous le nom commercial « LE THEATRO », Société par actions simplifiée au capital de 5°000 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°804 318 509, dont le siège social est sis Adresse 2 à Localité 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.R.L. TCA ASSURANCES, Société par actions...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO-11 S.A.S. FLS exerçant sous le nom commercial «LA DUNE», Société par actions simplifiée au capital de 5°000 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°828 852 962, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.R.L. TCA ASSURANCES, Société par actions simplifiée au capital...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNN5-11 Monsieur Y R Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Isabelle CHENE de la SCP GUILLOUS CHENE, Avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant Madame C G épouse R Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Isabelle CHENE de la SCP GUILLOUS CHENE, Avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTS Monsieur K W, Non comparant, ni...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2N-11 Madame T R Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS Monsieur V I Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur H M Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS Madame K W Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 22 mai 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO26-11 Madame Y L Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'COLB ERT', sise Adresse 2 à Localité 4, pris en la perosnne de son syndic, la Société K U 'Agence Reims Cathédrale', société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n°484 093 489, dont le siège social est situé Adresse...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : 22/02191 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITP SARL CIR'INDUS Me O I, mandataire liquidateur à la LJ de la Société CIR'INDUS c/ SAS PLO SERVICES Formule exécutoire le : à : SELARL GS AVOCATS Me Virginie VIOLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de REIMS. La SARL CIR'INDUS, société à responsabilité au capital de 10.334,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIUU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ L I D Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de TROYES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE. S.A. au capital de 475.441.827,00 € agissant par son représentant légal, immatriculée au...