La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre sect.civile - page 2

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 22/01826 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHVR S.A.S ROC FACADE c/ O V N S.A.S.U. MASALA CONSTRUCTION S.A. MIC INSURANCE COMPANY Société MIC INSURANCE Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS S.A.S ROC FACADE, société par actions simplifiée au capital de 540.000...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIH4 I c/ R S.A.R.L. FRANCE AUTO WEB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur T I Né le 29 octobre 1952 à Localité 5 Marne Adresse 2 Localité 6/FRANCE Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ E.A.R.L. LES SOURCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELME c/ S.C.E.A. LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Reims S.E.L.A.R.L. Amandine RIQUELME, ès qualités de liquidateur de la SAS THIERART AGRI, société par actions simplifiée, au capital de 200000,00 euros, ayant son siège...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLO O D c/ Z Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur J O Né le 12 février 1985 à Localité 8 58 Adresse 11 Localité 10 Représenté par Me Anne-Sophie FARINE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE Monsieur T D...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV U c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Reims Monsieur I U Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : SARL...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00415 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJV4 N Y c/ 1 U C 2 U P Formule exécutoire le : à : la SCP ACG ASSOCIES la SCP LR AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES. Monsieur Y N, né le 26 février 1962, à Localité 6 ALGERIE, de nationalité française, sans emploi, demeurant : Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SCP ACG...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZY D c/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 avril 2023 par le tribunal de commerce de Troyes Monsieur U D Né le Date naissance 5 1985 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01670 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4B-11 Minute N° 55 Mutuelle AREAS DOMMAGE Représentant : Me Nattie BEAUFRETON de la SCP JBR, avocat au barreau de Localité 1 APPELANT Monsieur E X Représentant : Me Hélène VAN HOYLANDT - PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de Localité 1 CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Localité 2-ARDENNE INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU 2 JUILLET 2024 CADUCITE DE L'APPEL...

...1ere chambre sect.civile...N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTW ARRET N° du : 02 juillet 2024 G C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL K H Formule exécutoire le : à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 ENTRE: Madame D G Née le Date naissance 3 1964 à Localité 7 51 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP...