La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre - page 15

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office et l'a interdite de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2301650 du 23 août 2023, la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 de la préfète de la Drôme en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304664 du 3 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. B..., représenté par Me David...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Proecowatt a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 janvier 2018 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande de certificats d'économies d'énergie référencée 0999OB/24519. Par un jugement n° 1804830 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la société Proecowatt, représentée par Me...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS A... Constructions a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de cesser son activité de stockage de déchets dans une ancienne carrière située sur le territoire de la commune de Saint-Lyphard, de mettre en sécurité le site et de le remettre en état en évacuant l'ensemble des déchets. Par un jugement n° 1802038 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2022 et le 27 février 2023, M. B..., représenté par Me Flynn demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain et de Bouvron ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 avril 2023, le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain ", Mme CY... AA..., M. CO... AG..., Mme AM... CD..., M. BY... AH..., Mme P... BM..., M. CB... et Mme DT... CH..., M. CL... AI..., Mme CR... CS..., M. AY... AJ..., Mme S... BX..., M et Mme CN... et DE... Camelin, Mme BP... AK..., M. et Mme B... et BE... CJ..., Mme DG... BO..., M. DJ... BO..., M. AU... CK..., Mme BF... BT..., M. CB... DS...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2022, le 31 mars 2023, et le 4 juin 2023, la commune de Bouvron, représentée par Mes Varnoux et Nadan demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain et de Bouvron ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PERSONNES ET... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Auto 44 a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1902654 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 de la préfète d'Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2303711 du 26 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 10 avril...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2212924 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, M. C..., représenté par Me Le...