La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a refusé de prolonger son activité au-delà du 18 juillet 2020. Par un jugement n° 2003001 du 17 novembre 2022, le...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise l'a informé que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé et qu'il ne serait pas donné suite à l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG l'a autorisé à prolonger son...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n° 2102658 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2023 et 14 octobre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Cher lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, ainsi que l'arrêté du 22 novembre 2023 l'assignant à résidence...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 218 754,39 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires. Par un jugement n° 1902106 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 162 869,32 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires. Par un jugement n° 1902105 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a sa demande...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 121 377,94 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires. Par un jugement n° 1902108 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 206 707,68 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires. Par un jugement n° 1902109 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 98 488,12 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires. Par un jugement n° 1902110 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 133 027 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires. Par un jugement n° 1902111 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...