La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 92

...Chambre 1 a...MINUTE N° 201/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03362 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HEUG Décision déférée à la Cour : 20 Juin 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur P I 4 Rue du Pflixbourg 68150 RIBEAUVILLE Madame M Y épouse I 4 Rue du...

...Chambre 1 a...PR/SD MINUTE N° 204/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04657 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGYN Décision déférée à la Cour : 26 Juillet 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame R E 6 Allée Matisse 37510 BALLAN - MIRE Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 206/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05124 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHPR Décision déférée à la Cour : 13 Septembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : INTIMEE dans le dossier joint RG N° 1A 20/00668 : SARL GROUPE B...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 210/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIXN Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur P M 12 rue de Village Neuf 68330 HUNINGUE Représenté par Me Valérie...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 205/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01140 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKC4 Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS : Madame L Z épouse C 96 avenue Roger Audoux 34410 SERIGNAN Représentée par Me Valérie SPIESER...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 207/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02022 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLQ3 Décisions déférées à la Cour : 10 Novembre 2017 par le Juge de la mise en état de la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de MULHOUSE et 28 Décembre 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 208/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPSL Décision déférée à la Cour : 22 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3, rue...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS le 20 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/01086 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMN Minute n° : 198/22 ORDONNANCE du 20 Avril 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN prise en la personne de son représentant légal Rue Désiré Granet 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour REQUISE et...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 203/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01896 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZI Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par la Chambre des procédures collectives commerciales du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur N S 634 Chemin...

...1a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2022 No RG 19/00846 - No Portalis DBVJ-V-B7D-K32A G N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003636 du 07/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ CPAM DE LA GIRONDE SARL TIAGO SA BPCE IARD SAS KLESIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 03 février 2022 aux avocatsDécision déférée à la cour : jugement rendu le 31 janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 6, RG : 17/00498 suivant déclaration d'appel du 14 février 2019 APPELANT : G...