La Jurisprudences de France concernant formation:1a

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPBI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Novembre 2023 Date de saisine : 17 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00003 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 02 Octobre 2023 Appelante : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES, représentée par Me Déborah PUSZET, avocat au...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 393/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Vincent MERRIEN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWZ Décision déférée à la Cour : 08 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des procédures collectives commerciales APPELANTE : S.À.R.L. AD CONSULT prise en...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 394/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVA Décision déférée à la Cour : 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur U N Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Raphaël REINS, avocat...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJG6 Minute n° 389/24 APPELANTS M. H C Mme P N épouse C assistés de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me F I mandataire ad'hoc de la SARL LA BONNE FOURCHETTE O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2024 à l'encontre du jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, 3ème chambre...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 392/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJJF Décision déférée à la Cour : 20 Février 2024 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS JUNG prise en la personne de son...

...Cabinet 1a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/05348 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXLG N° MINUTE : 24/00102 AFFAIRE Y O épouse N C/ P, Z, H N DEMANDEUR Madame Y O épouse N Adresse 6, Localité 13 représentée par Me Marie BLADIER-OUDIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 510 DÉFENDEUR Monsieur P, Z, H N Adresse 8 Localité 9 représenté par Me Amandine GIROD-LEVEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 297 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant...

...Cabinet 1a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/06645 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWRZ N° MINUTE : 24/00104 AFFAIRE F H T C/ S E épouse T DEMANDEUR Monsieur F H T Adresse 7 Localité 11 représenté par Maître Guillaume BARBE de l’AARPI AARPI Arpège, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L157 DÉFENDEUR Madame S E épouse T Adresse 14 Localité 4 représentée par Me Aurélie TEIXEIRA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 344 COMPOSITION DE LA JURIDICTION...

...Cabinet 1a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/04175 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUIR N° MINUTE : 24/00101 AFFAIRE Z Y C/ P G épouse Y DEMANDEUR Monsieur Z Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 320 DÉFENDEUR Madame P G épouse Y Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Claude DUVERNOY de l’AARPI DROITFIL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 49 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant...

...Cabinet 1a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/06000 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZE3 N° MINUTE : 24/00098 AFFAIRE M S C/ I D épouse S DEMANDEUR Monsieur M S Adresse 7 Localité 10 représenté par Me Nicolas CELLUPICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1476 DÉFENDEUR Madame I D épouse S Adresse 4 Localité 9 représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1002 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie CLARISSOU, Juge aux...

...Cabinet 1a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/08949 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7OE N° MINUTE : 24/00099 AFFAIRE U P épouse I C/ C I DEMANDEUR Madame U P épouse I Adresse 10 Adresse 10 représentée par Me Barbara RODACH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 495 DÉFENDEUR Monsieur C I Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales assistée de M. Quentin AGNES, Greffier...