La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 81

...Chambre 1 a...MINUTE N° 328/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05374 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HH5T Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de COLMAR APPELANT : Monsieur F E 2 rue Léon Blum 68000 COLMAR Représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 15 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJDW Minute n° : 325/22 ORDONNANCE du 15 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTES et INTIMEES - APPELANTES INCIDEMMENT : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'UNION prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 331/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER de la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00716 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJMJ Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS GRENKE LOCATION prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 330/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00948 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJY3 Décision déférée à la Cour : 21 Janvier 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur L G 12 route du Vin 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX E.A.R.L...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 335/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ4Q Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame O J 17B Rue des Jardins 68320 DURRENENTZEN Représentée par Me Raphaël REINS, avocat...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 336/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03202 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNRJ Décision déférée à la Cour : 15 Octobre 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.C.I. FRANCESCO II prise en la personne de son représentant légal 38, avenue de la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 334/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOT6 Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2020 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. VERSUS prise en la personne de son représentant légal 3, rue du Fort 67118...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 332/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6I Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des procédures collectives commerciales APPELANTE : S.A.S.U. DA RENOV prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 327/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02359 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSSE Décision déférée à la Cour : 22 Février 2021 par la 1ère Chambre civile de la Cour d'appel de Colmar REQUERANTE et INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.S. TECHNOLOGY...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 329/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04709 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWTD Décision déférée à la Cour : 27 Octobre 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE: CAISSE DE CREDIT MUTUEL SCHILTIGHEIM CONCORDE prise en la personne de son...