La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11 - page 1230
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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00003
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00003 X... Y... Y... Y... X... Z... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS A... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Février 2009, enregistré sous le no 07/ 01724 APPELANTS : Madame Julienne Francine X...épouse D..., agissant en son nom propre et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Alexis D..., né le 9 novembre 1994 à Fort de France -Jérôme D..., né le 20 octobre...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00050
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00050 X... X... C/ X... LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION TUTELAIRE " APASI " COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 13 Juillet 2011, enregistré sous le no 11/ A/ 00189. APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 95870 BEZONS non comparant Monsieur Jean-Marc X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant MAJEUR CONCERNE : Monsieur Robert X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non comparant INTIMES : Monsieur LE PRESIDENT DE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00051
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00051 X... C/ X... Association UDAF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 18 juillet 2011, enregistré sous le no02/ A/ 00150. APPELANTE : Madame Maryse X..., en qualité de Curateur, pour l'assister dans l'administration de ses biens ... ... 97233 SCHOELCHER comparant MAJEUR CONCERNE : Monsieur Roy Serge X... ... 97212 SAINT JOSEPH comparant INTIMES : Association UDAF Cité Bon air Route des Religieuses 97200 FORT-DE-FRANCE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00091
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00091 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 20 mai 2010, enregistrée sous le no 10/ 00332. APPELANTE : Madame Louisiane Elisabeth X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001759 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00094
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00094 COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 Mai 2009, enregistré sous le no 07/ 01633 APPELANTS : COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal ... BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MAINVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES et ASSOCIÉS, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE La SA WEST...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00121
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00121 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 16 novembre 2010, enregistré sous le no 10/ 1544. APPELANT : Monsieur Ludovic Wulfan X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 002791 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00128
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00128 LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 23 août 2010, enregistré sous le no 10/ 406 APPELANTE : LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI ZI des Mangles 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Mademoiselle Lucienne Juliette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00137
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00137 X... C/ X... X... X... X... X... X... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 02150. APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Annick Lucienne X...épouse Z... ... 95220 HERBLAY représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Jean...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00161
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00161 BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 07 février 2011, enregistré sous le no 11-09-0140. APPELANTE : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 75002 PARIS représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES et ASSOCIÉS, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Mylène Ghislaine X...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 17 février 2012, 11/00162
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00162 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 14 décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 02729 APPELANTE : Madame Christiane Raymonde X... épouse Y... ... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011001413 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
