La Jurisprudences de France concernant formation:11

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 19/16304 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2019 Date de saisine : 18 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 18/07778 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Juillet 2019 Appelants : Monsieur O F, représenté par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 - N° du dossier...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/10573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2023032101 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Mai 2024 Appelante : S.A.S. MY PUBLISHING représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/259 N° RG 20/08293 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5R Société HOME STAGE CONCEPT L'AGENCE Localité 3 C/ R C L I épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me U T - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 18 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03382. APPELANTE Société HOME STAGE CONCEPT L'AGENCE Localité 3...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 20/08528 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHXW M I G C/ S.A.S.U. GS AUTO 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Makram RIAHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 06 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02315. APPELANT Monsieur M I G né le 05 Mars 1981 en ALGERIE demeurant Adresse 1 représenté par Me Makram...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 20/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZE S.A.R.L. MONFORENS FINANCE C/ J X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémy CRUDO - Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE-LES-BAINS en date du 31 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.R.L. MONFORENS FINANCE prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 20/08546 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZM F J C/ V M S.A.S.U. MY CARS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me X S Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Août 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04724. APPELANTE Madame F J née le 25 Mars 1998 à Localité 2 BELGIQUE demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 20/08556 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH2J F A X Z épouse A C/ Société EDOUARD ARNOUX ET NIELS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Août 2020. APPELANTS Monsieur F A né le Date naissance 2 1970 à Localité 6 13 demeurant Adresse 3 Madame X Z épouse A...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 20/08851 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI4B S.A. CNP ASSURANCES C/ T S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 06 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02006. APPELANTE S.A. CNP ASSURANCES venant aux droits de la Compagnie d'assurance vie ECUREUIL VIE, prise en la personne de...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 21/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4PE Ordonnance n° 2024/M256 Madame COMMUNE DE Localité 3 représentée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur J I Madame F W X Y épouse I Tous deux représentés par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 21/11805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LO Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur K U Madame G U épouse N Tous deux en qualité d'héritièrs de Mme J U née R Tous deux représentés par Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident S.A.S. NEW STEFAL HOLDING représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE, Intimée et demanderesse à l'incident...