La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sect.famille - page 5
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 01 juillet 2022, 21/01214
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01214 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FATL ARRÊT N° du : 1er juillet 2022 Ch. M. M. C D C/ Mme V D M. K D Mme F D Mme Y D Mme W D Formule exécutoire le : à : Me Laurence Doué-Veyrier Me Carole Manni COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 1ER JUILLET 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Reims RG 19/00376...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 01 juillet 2022, 21/01330
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01330 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FA4L ARRÊT N° du : 1er juillet 2022 A. L. SAS MCS et associés - venant aux droits de BNP Paribas - C/ M. F O Mme E O Mme R O Mme T O Formule exécutoire le : à : Me Olivier Delvincourt Me Philippe Boucher COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 1ER JUILLET 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 mai 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 01 juillet 2022, 21/01505
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01505 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBHM ARRÊT N° du : 1er juillet 2022 Ch. M. Mme D Y M. S Y C/ M. J Y M. C Y Me B Z - administrateur judiciaire - Formule exécutoire le : à : Me Arnaud Gervais SELAS BDB associés COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 1ER JUILLET 2022 APPELANTS AU PRINCIPAL ET INTIMÉS INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 16 juin 2021 par le président du tribunal judiciaire de Reims RG 21/00107 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 01 juillet 2022, 21/01639
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01639 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBR5 ARRÊT N° du : 1er juillet 2022 B. P. M. M I C/ Mme Y P Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Bruno Choffrut COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 1ER JUILLET 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne RG 14/02262 M. M I Adresse 21 Localité 32 Comparant et concluant par Me Didier...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 17 juin 2022, 21/00796
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/00796 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-E7TS ARRÊT N° du : 17 juin 2022 A. L. M. H P M. R P Mme C P M. B P M. E P C/ Mme T P Formule exécutoire le : à : SELARL Guyot - de Campos COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 17 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne RG 20/01615 1° - M. H P Adresse 4 Localité 9 2° - M. R P...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 17 juin 2022, 21/01399
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01399 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FA7R ARRÊT N° du : 17 juin 2022 B. P. Mme E V C/ Mme I V épouse P Mme L V épouse C M. N V Mme W V M. S V - mineur représenté par sa mère Mme K T représentante légale - Formule exécutoire le : à : Me Olivier Leroy Me Chéryl Fossier Vogt COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 17 JUIN 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes RG...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 24 mai 2022, 21/02204
...1ère chambre sect.famille...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre - section famille - Ordonnance n° 270 ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG : 21/02204 - N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FC5K APPELANTE Mme Z M épouse O, représentée par Me Bérénice Péchereau-Bellenger, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne INTIMÉ M. W O, représenté par Me Estelle Rolland de la SELARL Duterme - Moittié - Rolland, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne LE VINGT-QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 20 mai 2022, 19/00651
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 19/00651 N° Portalis : DBVQ-V-B7D-EUTF ARRÊT N° du : 20 mai 2022 B. P. M. B L C/ Mme F M Mme F M - agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur Y né le 25.01.2010 à Localité 5 - Formule exécutoire le : à : SELAS Devarenne associés Grand-Est Me Patrice Brassens Le ministère public COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 20 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 février 2019 par le tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 20 mai 2022, 21/00593
...1ère chambre sect.famille...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section Famille N° RG : 21/00593 - N° Portalis : DBVQ-V-B7F-E7EP N° RG : 21/00664 - N° Portalis : DBVQ-V-B7F-E7JT joint Ordonnance n° 250 du 20 mai 2022 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX, Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sophie Balestre, greffier, lors des débats, et de Frédérique Roullet, greffier, lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 29 avril 2022, dans...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 13 mai 2022, 21/01216
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01216 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FATS ARRÊT N° du : 13 mai 2022 B. P. M. N O C/ Mme S F épouse O Formule exécutoire le à : SCP Rahola - Creusat - Lefèvre SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 13 MAI 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 20 mai 2021 par le juge aux affaires familiales de Reims RG 17/02922 M. N O Adresse 2 Localité 3 Comparant et concluant par Me...
