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24/05/2022 | FRANCE | N°21/02204

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 24 mai 2022, 21/02204


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre - section famille -

Ordonnance n° 270





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

article 908 du code de procédure civile

article 911 du code de procédure civile





N° RG : 21/02204 - N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FC5K





APPELANTE



Mme [Z] [M] épouse [O], représentée par Me Bérénice Péchereau-Bellenger, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne





INTIMÉ



M. [W] [O], représenté par Me Estelle Rolland de la SELAR

L Duterme - Moittié - Rolland, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne





LE VINGT-QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX,





Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assi...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre - section famille -

Ordonnance n° 270

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

article 908 du code de procédure civile

article 911 du code de procédure civile

N° RG : 21/02204 - N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FC5K

APPELANTE

Mme [Z] [M] épouse [O], représentée par Me Bérénice Péchereau-Bellenger, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne

INTIMÉ

M. [W] [O], représenté par Me Estelle Rolland de la SELARL Duterme - Moittié - Rolland, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne

LE VINGT-QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX,

Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier,

[...]

Par ces motifs :

- Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;

- Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple ;

- Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

Le greffierLe magistrat en charge de la mise en état

Copie aux avocats

Copie aux parties

le


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Reims
Formation : 1ère chambre sect.famille
Numéro d'arrêt : 21/02204
Date de la décision : 24/05/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-05-24;21.02204 ?
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