La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sect.famille - page 4
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 10 novembre 2022, 21/00593
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/00593 21/00664 joint N° Portalis : DBVQ-V-B7F-E7EP DBVQ-V-B7F-E7JT joint ARRÊT N° du : 10 novembre 2022 B. P. Mme N J M. I J M. T J C/ Mme P J épouse N Mme R J épouse A Mme Z J épouse B M. G J Formule exécutoire le : à : Me Simon Couvreur Me David Rolland Me Alexandra Ternon Me Christophe Barhélémy Me Emmanuel Brocard SELAS ACG COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 28 octobre 2022, 22/01054
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/01054 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFWF ARRÊT N° du : 28 octobre 2022 B. P. Mme T O C/ Mme R O M. B O Mme A O Formule exécutoire le à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Raphaël Croon COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDEMMENT : d'une ordonnance rendue le 6 avril 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne RG 20/02848 Mme T L...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 21 octobre 2022, 21/02037
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/02037 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FCRJ ARRÊT N° du : 21 octobre 2022 A. L. M. C F M. G B F C/ M. K F Formule exécutoire le : à : SELAS BDB associés Me Christophe Barthélémy COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 APPELANTS AU PRINCIPAL ET INTIMÉS INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG 18/00405 1° - M. C F Adresse 14 Localité 13 2...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 21 octobre 2022, 21/02253
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/02253 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FDBN ARRÊT N° du : 21 octobre 2022 Ch. M. Mme X J C/ Mme B F épouse C Mme ZC F épouse M M. P F Mme V F épouse U Mme G F épouse W Mme E F épouse Y Mme N F épouse W Mme A F épouse YA Formule exécutoire le : à : SELARL Pelletier associés SCP Scribe - Bailleul - Sottas COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 30 septembre 2022, 21/01000
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01000 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FAD2 ARRÊT N° du : 30 septembre 2022 B. P. M. R V C/ Mme S E Formule exécutoire le : à : Me Isabelle Castello Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 6 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes RG 20/01338 M. R V Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 30 septembre 2022, 21/01625
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01625 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBQP ARRÊT N° du : 30 septembre 2022 Ch. M. M. J W C/ Mme G B Formule exécutoire le : à : Me Philippe Boucher Me Sylvie Riou-Jacques COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 11 mars 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG 18/01742 M. J W Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 30 septembre 2022, 21/01677
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01677 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBTY ARRÊT N° du : 30 septembre 2022 A. L. Mme R L divorcée P C/ M. I P Formule exécutoire le : à : Me Corinne Briez-Procureur Me Chéryl Fossier-Vogt COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 9 juillet 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Localité 3 RG 12/03432 Mme R L...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 08 juillet 2022, 21/01142
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01142 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FAOM ARRÊT N° du : 8 juillet 2022 B. P. M. V L C/ Mme U Z Formule exécutoire le : à : Me Fanny Quentin Me Carole Manni COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 8 JUILLET 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 3 mai 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Reims RG 18/02137 M. V L Adresse 1 Localité 6 Comparant et concluant par Me...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 08 juillet 2022, 21/01711
...1ère chambre sect.famille...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 21/01711 - N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBWP Ordonnance n° du 8 juillet 2022 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX, Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 17 juin 2022, dans la procédure, opposant : M. F E Adresse 2» Localité 3 Comparant et concluant par Me Simon Couvreur, membre de la...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 08 juillet 2022, 22/00100
...1ère chambre sect.famille...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQ2 22/00241 joint Ordonnance n° du 8 juillet 2022 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX, Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Frédérique Roullet, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 17 juin 2022, dans la procédure, opposant : M. C N Adresse 5 Localité 1 Comparant et concluant par Me Lorraine de...
