La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sect.famille - page 3
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 27 janvier 2023, 21/01581
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01581 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBMS ARRÊT N° du : 27 janvier 2023 Ch. M. Mme S E Mme B H M. R H C/ M. L H M. D G M. I H Formule exécutoire le : à : SELARL Fossier Nourdin Me Christine Sauer-Bourguet COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 28 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Reims RG 19/02815 Mme S E Adresse 4 Localité 8 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 27 janvier 2023, 22/01146
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/01146 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FF5A ARRÊT N° du : 27 janvier 2023 B. P. M. V P C/ Mme W S épouse P Formule exécutoire le : à : Me Quentin Mayolet Me Mélanie Caulier-Richard COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG 16/01319 M. V P Adresse 2 Localité 3 Comparant, concluant et...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 20 janvier 2023, 21/01816
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01816 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FB7Z ARRÊT N° du : 20 janvier 2023 Ch. M. Mme S D épouse N C/ M. Z N Formule exécutoire le : à : Me Caroline Lemeland Me Virginie Zanchi COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 août 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Troyes RG 18/00739 Mme S D épouse N Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 20 janvier 2023, 22/00100
...1ère chambre sect.famille...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 22/00100 - N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FDQ2 Ordonnance n° du 20 janvier 2023 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS, Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 20 janvier 2023, dans la procédure, opposant : M. O A Adresse 5 Localité 1 Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 20 janvier 2023, 22/00568
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00568 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FERD ARRÊT N° du : 20 janvier 2023 B. P. Mme F T épouse UJ Mme S T C/ Mme Z T Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Catherine Liégeois COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 21 février 2022 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG 19/01981 1° - Mme F T épouse UJ Adresse 16 Localité 2 2° - Madame...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 13 janvier 2023, 22/00034
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00034 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FDLY ARRÊT N° du : 13 janvier 2023 B. P. M. T H C/ Mme D X Formule exécutoire le : à : Me Isabelle Castello Me Corinne Soly COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 15 septembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne RG 17/00452 M. T H Adresse 2 Adresse 2 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 13 janvier 2023, 22/00266
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00266 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FD5W ARRÊT N° du : 13 janvier 2023 Ch. M. Mme A J C/ Mme B J M. T J Mme C J épouse V Mme O J épouse Z Formule exécutoire le : à : Me Sylvie Riou-Jacques Me Richard Delgenes Me Aurélien Desingly COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG 16/00098 Mme A J...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 13 janvier 2023, 22/00267
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00267 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FD5Y ARRÊT N° du : 13 janvier 2023 A. L. M. E N C/ Mme C N épouse O Mme F K Mme B K Formule exécutoire le : à : Me Maylis Dumont Me Fanny Quentin COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 et d'un jugement rectificatif rendu le 31 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Reims RG 17/02774 M. E N Adresse 11 Localit...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 13 janvier 2023, 22/00816
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00816 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFEY ARRÊT N° du : 13 janvier 2023 Ch. M. M. H W C/ Mme N P épouse W Formule exécutoire le : à : Me Magali Papis COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 octobre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Reims RG 21/00703 M. H W Adresse 1 Localité 3 Comparant et concluant par Me Magali Papis, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 02 décembre 2022, 21/01711
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01711 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBWP ARRÊT N° du : 2 décembre 2022 B. P. M. M C C/ Mme W X Formule exécutoire le à : Me Simon Couvreur Me Arnaud Gervais COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2022 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 23 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne RG 17/01549 M. M C Adresse 2 Localité 3 Comparant et concluant par Me Simon...
