La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 56

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02558 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCKS NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme W B C née le 24 Février 2001 à Localité 4 COMORES Adresse 1...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02884 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDHS 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDERESSES S.C.I. TOMMY IMMOBILIER Adresse 4 Localité 16 Rep/assistant : Me Jean Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. REGAL EXPRESS Adresse 7 Localité 19 Rep/assistant : Me Jean Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/03236 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFEA NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme F J née le 17 Décembre 1981 à Localité 5 - COMMUNE DE Localité 6 II...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDEURS Mme J A Adresse 2 Localité 10 Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. S A Adresse 12 Localité 10 Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme O A Adresse 5 Localité 11 Rep/assistant...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01319 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKMI NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Adresse 2 Localité 4 DEFENDEUR M. Y...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLK5 NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme O E née le 20 Décembre 1983 à Localité 3 - MADAGASCAR Adresse 1...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02340 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDERESSE CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. F U Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :12.03.2024 Expédition...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02957 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLH NAC : 47A JUGEMENT CIVIL DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ès qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la société civile LES TAMARINS Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS G P LEGAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Olivier GUERIN-GARNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS M. I M L Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03275 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. X G Z Adresse 1 Localité 4 Non comparant Copie exécutoire délivrée le : 12.03.2024 CCC délivrée le : à Me Amina GARNAULT COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/104 DU 11 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/03728 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVPQ AFFAIRE : M. H C Me Marie-Adélaide BOIRON C/ S.A. EXCO OMNICONSEILS Me Lionel MOATTI DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au...