La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 52

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTJ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED COFILEASE Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme Z V F Adresse 2 Localité 4 Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 19.03.2024 CCC délivrée le : à Me Henri BOITARD COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOR2 NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE SELARL H P, représenté par son gérant et prise en la personne de Me H P, agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SAFARI Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS SCI X Adresse 1 Localité 6 Mme A S épouse N Adresse 1 Localité 6 M. G S Adresse 3...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03273 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFQ NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. B S Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ, Financial Services France Adresse 2 Localité 3 Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 19.03.2024 CCC délivrée le : à Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était compos...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03274 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3W NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. L G C Adresse 6 Localité 5 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme U C Adresse 3 Localité 11 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme X O C Adresse 2 Localité 13 Rep/assistant...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNO NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LALJY DEUX CANONS A l’enseigne VITO DEUX CANONS Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. X K Adresse 2 Localité 3 Non représenté Copie exécutoire délivrée le : 19.03.2024 CCC délivrée le : à Me Rohan RAJABALY COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03629 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQB3 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme W L Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE La SAS SATTP Adresse 1 Localité 4 Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 19.03.2024 CCC délivrée le : à Me Jean jacques MOREL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKH NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST CIREST Adresse 2 Localité 7 Rep/assistant : Me Julie RAMSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SCI LSV974 Adresse 1 Localité 5 Copie exécutoire délivrée à Me Julie RAMSAMY le : CCC délivrée le : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKJ NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST CIREST Adresse 1 Localité 6 Rep/assistant : Me Julie RAMSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.R.L. SARL ÉCO DÉCHETS RÉUNION Adresse 4 Localité 5 Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 19.03.2024 CCC délivrée le : à Me Julie RAMSAMY COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03826 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSL NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Société ORANGE LEASE Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Vanessa PORLIER de la SELARL SAPOVAL PORLIER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS Mme C W T I épouse K Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 M. Z N I Adresse 5...

...1ère chambre civile...N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRH INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S E C/ V E, R E, B E Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT Me Guy NOVO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des...