La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 49

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC Adresse 5 Localité 2 Rep/assistant : Maître Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. U F Adresse 3 Localité 4 Non comparant Copie exécutoire délivrée le : 27.05.2024 CCC délivrée le : à Maître Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES COMPOSITION DE...

...1ère chambre civile...N° RG 21/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJNP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28Z N° RG 21/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJNP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : O I C/ M S veuve I Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Cécile BOULE Copie délivrée au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente...

...1ère chambre civile...N° RG 21/08199 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V37Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/08199 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V37Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : U I C/ R I épouse V Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Me Matthias MULLER-KAPP Copie délivrée Le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY...

...1ère chambre civile...N° RG 22/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y B C/ A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PRE-DES- FAUVETTES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sébastien BACH la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier...

...1ère chambre civile...N° RG 22/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E S C/ A W Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Linda KRASSINSKAIA Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Floriane VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire...

...1ère chambre civile...N° RG 23/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : J U, V U, I U, M U, G U, E Y U C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marilou SEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat...

...1ère chambre civile...N° RG 23/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : L C U C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marilou SEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions...

...1ère chambre civile...N° RG 23/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNX N° RG 23/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNX Minute n° 2024/00 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE : I G C/ Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 21/02478 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQ65 AFFAIRE : M. V O Me Godfry . a KOUEVI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle,Vice-Procureur, Procureur de...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/08758 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBM AFFAIRE : Mme Y T X Me Leila MHATELI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur...