La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 45

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQZB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION SHLMR Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Maître Thomas GASPAR de la SELARL AMPLITUDE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Rep/assistant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société QBE FRANCE, es qualité d’assureur de la société T.P.O.I Adresse 1 Adresse 1...

...1ère chambre civile...N° RG 21/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VP2E PREMIERE CHAMBRE CIVILE 92D N° RG 21/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VP2E Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL PARADIGMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge...

...1ère chambre civile...N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK Minute n° 2024/00 DU : 04 Avril 2024 AFFAIRE : N E Y C/ U P DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Mathilde GALTIER Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame N E Y née le 27...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/07562 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCDL AFFAIRE : M. U S et S.A.S.U. JRB EMBALLAGES la SELARL MOLINA AVOCATS C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ PHOCEA CONSEILS Me Marie-annette TATU-CUVELLIER - S.A.S SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX, S.A. MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SELARL ABEILLE ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/08695 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBP4 AFFAIRE : M. V H et Mme E P Me Fabrice ANDRAC C/ ONIAM SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIRU AFFAIRE : M. B S ET Mme P H la SARL ATORI AVOCATS C/ Fondation HOPITAL 16 la SELARL ABEILLE ASSOCIES - M. R O Me SIGNOURET Charlotte - CPAM DES Localité 11 et Caisse Commune de Sécurité Sociale des Localité 13 SCP BBLM Avocats - Mutuelle CYBELE SOLIDARITE DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/146 DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10513 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNZS AFFAIRE : M. N T Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER la SARL BAFFERT-MALY DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08600 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ITD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD SELARL ABEILLE ASSOCIES C/ ONIAM SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/148 DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/12416 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZN7 AFFAIRE : Mme I H la SCP VOULAND-GRAZZINI ASSOCIES C/ M. J T la SELARL ABEILLE ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z27 AFFAIRE : M. O L Me Virgile REYNAUD C/ M. H I Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A...