La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 28

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03339 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFSL NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme X K E Adresse 2 Localité 7 Rep/assistant : Maître Catherine DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme D H J E Adresse 5 Localité 9 Rep/assistant : Maître Catherine DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES Mme Z A I C veuve E...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHKN NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS Mme Z K M Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. S J N Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES Société SCCV LES...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYN NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme P H Y Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme O D Chez M. et Mme X U - Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNN NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M. N J K H détenu : Centre pénitentier de Localité 7 Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS PARTNERS, avocats...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLD3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION CRCAMR Adresse 4 Localité 3 Rep/assistant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme E U Adresse 1 Localité 2 Rep/assistant : Maître Charles BERGIER de la SELARL CHARLES BERGIER, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03666 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4Q NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. B Y Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme A Y Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M. N F L D, agissant sous l’enseigne GARAGE LE BERNICA domicilié : chez Adresse 8 Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Me...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. V H N Adresse 1 Localité 3 Non représenté Copie exécutoire délivrée le : 07.05.2024 CCC délivrée le : à Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR Représenté par son directeur général en exercice Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme X I D Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Non représentée M. S M Adresse 3 Localité 5 Non représenté Copie exécutoire...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLZ NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE WINSEARCH Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST Adresse 2 Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 07.05.2024 CCC délivrée le : à Me Chafi AKHOUN, Me Jean-Claude SASSATELLI...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H INCIDENT DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. BOUCHERIE SAINT MEDARD Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean marie LEGER Me Aurélie TESTU Me Eléonore TROUVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif...