La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 27

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/07711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WW2 AFFAIRE : M. W A la SCP BBLM C/ Direction Générale des Finances Publiques DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/10169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34IC AFFAIRE : Mme B V-U Me Gilles NAHON C/ Etablissement public Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/10789 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B35 AFFAIRE : Le Comptable public du Service des Impôts des Entreprises Adresse 5 l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX C/ M. D V Me Michel LABI DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées...

...1ère chambre.../ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 16/02793 - N° Portalis DB3Z-W-B7A-EPO2 NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Inscrit au RCS du Luxembourg sous le n° B261266 représentée par la société VERALTIS anciennement dénommée “NACC” SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 407 971 111 dont le siège est Adresse 5 laquelle vient aux droits de la CEPAC Venant aux droits de la société de Négociation Achat de Créances Contentieuses NACC laquelle venait...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/01365 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRU5 NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme R Z Adresse 3 Localité 6 Rep/assistant : Maître Aurélien ROCHAMBEAU de l’AARPI ROBERT ROCHAMBEAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES S.A.R.L. COLOSSE WAKE PARK Prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 7 Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de...

...1ère chambre.../ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/02948 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVNN NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme H M Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS S.A. PRUDENCE CREOLE Au capital de 7 026 960.00 € immatriculée sous le numéro 310 863 139 du registre du commerce et des sociétés de Saint Denis ayant son siège Adresse 1 agissant poursuite et diligences de son Président au Conseil domicili...

...1ère chambre.../ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWEW NAC : 30F JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. INDIGO DEAL Adresse 3 Adresse 3 Rep/assistant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.S. AURA OCEAN INDIEN Adresse 4 Adresse 4 Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :03.06.2024 Expédition délivrée le : à Me Mathieu GIRARD Me Murielle...

...1ère chambre.../ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01564 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZ7D NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS Mme S J Adresse 12 Adresse 12 Rep/assistant : Maître Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M. X J Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Rep/assistant : Maître Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme U N Adresse 10 Adresse 10 Adresse 10...

...1ère chambre.../ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02383 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3G5 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE La S.A.R.L. IMMO P.E.I Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. E W Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Isabelle ANDRE ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :28.05.2024 Expédition délivrée le : à Me Isabelle ANDRE ROBERT Me...

...1ère chambre.../ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03410 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6A7 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BD PATRIMOINE Inscrit au RCS de Saint Denis de La R2union au numéro SIREN 413 601 857, représenté par son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Aline GONZALEZ, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE Société CANOPY EURL Inscrite...