La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - page 1785

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Aux termes des articles 45 de la loi du 9 juillet 1991 et 66 du décret nº92-755 du 31 juillet 1992, la... ...Chambre civile - 1ère chambre b...ARRÊT No185 R. G. : 10/ 03619 IT/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 25 juin 2010 X... Y... C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2011 APPELANTS : Monsieur Philippe X... né le 30 Décembre 1958 à AUBENAS 07200... Villa Eole 07000 PRIVAS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de...

...1ère chambre civile a...R. G : 09/ 06724 et 09/ 06959 Décision du tribunal de grande instance de Lyon au fond du 30 septembre 2009 1ère chambre-section 2- cabinet A- RG : 08/ 15172 RG : 08/ 09871 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mars 2011 Affaire numéro R. G. : 09/ 6724 : APPELANTE : Société ARC-SCI-Route de Brignais 69630 CHAPONOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET RATHEAUX, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Monsieur LE CHEF DES SERVICES FISCAUX agissant sous l'autorité du Directeur Générél des Finances Publiques...

...1ère chambre civile a...R.G : 09/06765 Décisions- du tribunal de grande instance d'Aurillacdu 30 mai 2007 RG : 06/00591 - de la Cour d'appel de Riomchambre commerciale du 25 juin 2008 RG : 07/02227 - de la Cour de Cassation du 13 octobre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mars 2011 APPELANTE : Sylvie X... coiffeuse à l'enseigne "SYLVIE COIFFURE"née le 13 Novembre 1965 à AURILLAC CANTAL...15000 AURILLAC représentée par Maître Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Michel PARAS, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEE : Association DE GESTION ET DE COMPTABILITE D'AUVERGNE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 09/07894 AFFAIRE : R A épouse L C/ E F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2006/06661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP DEBRAY CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MARS DEUX MILLE ONZE, La...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 09/08490 AFFAIRE : S.A. IN EXTENSO ILE DE FRANCE C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 08/07626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 10/00185 AFFAIRE : G L C/ MONSIEUR LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 03/12653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP JUPIN ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...1ère chambre...FP/NL Numéro 11/1221 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/03/11 Dossier : 08/04926 Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat Affaire : B D C/ H V Me I Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 7 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...

...1ère chambre civile a...R.G : 09/05941 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 15 septembre 2009 RG : 2008J1507 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mars 2011 APPELANTE : Société D K - SARL - Adresse 4 Localité 3 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE : Société RDS INVESTISSEMENTS - SARL - Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2011 R.G. N° 09/00411 AFFAIRE : V W C/ G J X divorcée W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/9766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP JUPIN ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2011 R.G. N° 09/07614 AFFAIRE : S M C/ S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/12893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY -CHEMIN - SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE...