La Jurisprudences de France | Cour administrative concernant formation:1ère chambre - page 2

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Le Vivier a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 11 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que la décision du 6 juillet 2021 ayant rejeté son recours gracieux ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que, sur le territoire de la commune de Prouvy, elle a classé en zone N les parcelles cadastrées 1967, 1475, 462...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202356 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté du 30 mars 2022 et a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M. A... un titre de séjour l'autorisant à travailler sur le...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2203050 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet territorialement compétent de renouveler le titre de séjour de Mme B... et de lui restituer son passeport dans le délai d'un mois à compter...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AL... N..., M. L... M..., M. B... AI..., M. et Mme BH... AY..., M. et Mme AJ... Y... et AZ... AF..., Mme AA... BC..., M. AE... P..., M. B... AP..., M. BG... AM..., M. BH... AN..., M. AR... AO..., M. R... Q..., Mme D... BC..., M. Z... S..., M. BE... K..., Mme BB... I..., M. et Mme AS... J..., M. T... AB..., la...

27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux voir :... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D..., M. F... D... et Mme H... A... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute vallée du Garon du 18 décembre 2018 approuvant le plan de zonage d'assainissement de la commune de Soucieu-en-Jarrest et d'annuler la délibération n° 2018-12-19/02 du conseil municipal de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de la commune de Quaix-en-Chartreuse a délivré un permis de construire une maison individuelle à M. C... F..., ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ainsi que le permis de construire modificatif tacite. Par un jugement n...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... D..., Mme V... I..., M. G... D..., Mme N... D..., Mme R... H..., Mme P... A..., Mme S... K..., Mme O... B..., M. F... D..., Mme C... M..., Mme E... W..., M. L... U... et Mme Q... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Villars a refusé d'accorder à la société Cogecoop un permis de construire pour l'édification de 29 logements individuels, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2002432 du 29 juin 2021, le...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner à la commune d'Essertine en Donzy et à son maire d'établir, dans le délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, le procès-verbal prévu par l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme concernant l'édification sans autorisation d'un mur et de poteaux en vue...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C..., M. D... C... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à M. B... ainsi que le permis de construire tacite modificatif accordé le 24 juillet 2020. Par un jugement n° 1901649 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour Par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D..., Mme A... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif à la Brasserie F.... Par un jugement n° 1901784 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...