La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère ch. - sect. 2

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/565 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 Le CCC : dossier FE : Me DAFIA Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 13 Mai 2024 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/566 N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK Le CCC : dossier FE : Me EDOU Me BROSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 13 Mai 2024 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/556 N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur G L Adresse 8 représenté par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société D’AMÉNAGEMENT FONCIER...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/558 N° RG 22/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYEM Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE: -Me MEURIN -Me VERMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame L W E Adresse 2 représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur K X Adresse 1...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/557 N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur D R H U Madame P V Adresse 2 représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.C.P. M...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/559 N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLG le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me ZIEGLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame J N épouse G Monsieur R G Adresse 2 représentés par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 représentée par Me...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/05325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/502 N° RG 22/05325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IK le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 8 ET D’ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/504 N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 le CCC : dossier FE Me Adélia DRATWINSKYJ, Me Sylvie KEDINGER JACQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Adresse 6, représentée par son syndic en exercice le cabinet BSGI Besoin et Services de la Gestion Immobilière ayant son...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/505 N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY le CCC : dossier FE Me Aurélie COSTA, Me Lucie DESENLIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société POLE EMPLOI Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur G Y né le 05 Février...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Décembre 2023 Minute n°24/506 N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN le CCC : dossier FE Me NATAF Jérémie Me ALLOUCHE Fatima RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur M T Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S. MA CUCINE Adresse 2...