La Jurisprudences de France concernant formation:1ère ch. - sect. 2

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/702 N° RG 22/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQFB Date de l'ordonnance de clôture : 22 avril 2024 le CCC : dossier FE: -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN -Me MALKA -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur F W Monsieur X W Adresse 2-Localité 8 représentés par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/706 N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SARL DM PARISIEN Adresse 6 représentée par Maître BENSIMHON-ASSOCIES de la SCP BENSIMHON-ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Flora MAILLARD, avocate au...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/707 N° RG 22/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RM Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2024 le CCC : dossier FE : -Me CHOISEZ -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame F N Adresse 4-Localité 3 représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ ASSOCIES Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/703 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7QA Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me BENSUSSAN -Me JAMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. SWM Adresse 2 représentée par Maître Jean-charles BENSUSSAN de la SELEURL CABINET BENSUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A.S. LES...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/03757 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/704 N° RG 23/03757 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKD Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2024 le CCC : dossier FE : -Me NERESTAN AJ -Me VANNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame L F Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003950 du 07/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX représentée par...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/705 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHT le CCC : dossier FE : -Me BOURGEONNEAU -Me MOREAU DIDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame X Y Adresse 1 représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante DEFENDEURS Monsieur N H Madame M C épouse H Adresse 2 représentés par Maître Caroline MOREAU...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/04805 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/698 N° RG 22/04805 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27P Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame Y K Adresse 2-Localité 3 représentée par Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL SYLVIE NOACHOVITCH ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/699 N° RG 22/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27Q Date de l'ordonnance de clôture : 27 juin 2024 le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur Y V Adresse 3 représenté par Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL SYLVIE NOACHOVITCH ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A.S. PV-CP...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/04807 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/700 N° RG 22/04807 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27S Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur N C Madame M F Adresse 2 représentés par Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL SYLVIE NOACHOVITCH ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/692 N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQW Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2024 le CCC : dossier FE: -Me LE BONNOIS -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU UN AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur C N J Adresse 1 représenté par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES Compagnie d’assurance...